RG 23/11087 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2CM S.A.R.L. [6] C/ [K] [Y] [D] [W] SIP [Localité 8] SGC [Localité 8] S.A.S. [10] SIE [Localité 11] SUD Organisme [9] Copie

Copie à : - Me Valérie PRIEUR - Me Thierry CAHN le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

[L] [F] C/ Me Nathalie -AVOCAT- AMIL S.A. [6] Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Copie exécutoire

DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A.S.U.

Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 27 N° RG 24/03913 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U57K DÉBITEUR : [I] [T] Mme [U] [V] C/ Mme [I] [T] CAF D'[Localité

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Avril 2025 N° 2025/160 Rôle N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45Q [I] [E] [N] [E] C/ [B] [M] Copie

[M] [N] soulève les moyens suivants : 1° L'irrecevabilité de la requête en ce que la copie du registre ne mentionne pas le transfert du CRA au LRA ; 2° L'absence de personne morale conventionnée

DU 10 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 55 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBW [C] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie

Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'appel interjeté le 20 février 2026 par Mme [B] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 21 novembre précédent par le juge des référés du tribunal de proximité de Cannes

SCI KERCHOUETTE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er

DE RETRAIT DU RÔLE DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 016 Rôle N° RG 20/06079 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7TB Société CORTO YACHTING LIMITED C/ [I] [J] Copie

Sur les responsabilités du CHU de Caen et du CH d'Argentan : 5.

Par déclaration du 12 octobre 2021, la CAF de Seine-Saint-Denis a interjeté appel de ce jugement.

pas sur les cotisations d'assurance et qu'il reste donc dû à ce titre 632,70 euros si bien qu'en cas de déchéance du droit aux intérêts la somme due est de 7 472,49 euros (30 000 ' 23 160,21 + 632,70)

D devant ce tribunal administratif de Caen.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXN [B] [F] C/ Société AGPM VIE Copie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2023 par lesquels le préfet du Calvados

Elle ne perçoit que les allocations de la CAF à hauteur de 1367,51 euros par mois hors APL. Elle a eu des retenues de la CAF pour 160,50 euros par mois depuis novembre 2018.

THEVENEY Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Bastien FINET, avocat

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Mai 2022 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Sacha CAHN, conseil de M.