RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [S] [D] [I] [H], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Ste Coopérative banque Pop.

SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 114 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD joint au dossier 26/01245 Madame [J] [Z] Représentant : Me Henri-noël

barreau de VALENCIENNES INTIMÉE - DÉFENDERESSE au CONTREDIT Société TRADING LOGISTICS MEDIATIONS INTERNATIONAL LTD DITE TLMI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 rue Henri

Toutes deux ont confié la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement des lieux à MM Philippe X... et Henri A... par contrats des 28 juillet et 28 octobre 1999.

d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé Décision attaquée : n° 22/00704 rendue par le Tribunal de Grande Instance de bobigny le 24 Mars 2022 Appelant : Monsieur [N] [Z], représenté par Me Henri

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Emile-henri

EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01641 Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL

/01641 Mme [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associes, avocate au barreau de Nîmes Représentant : Me Emile-Henri

. : 6 Impasse Albert 69008 LYON représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat, (TOQUE 64) INTIMES : Monsieur Henri Z...

No : 07/03340 Minute N° : 12M 9 /08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Henri- Paul STUCK Me SCHWOB ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Marion GALERNEAU de la SCP FOUCHER-GALERNEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Guy Y... ... 72400 CHERREAU Représentant : Me Henri-noël

à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bois-d'Arcy à sa demande de consultation des documents suivants : 1) les documents relatifs à la réalisation de la charte

intervention chirurgicale de réassignation sexuelle pour laquelle il est demandé l'accord du médecin-conseil national, - certificat daté du 15 juillet 2009 du Docteur Patrice F..., psychiatre à l'hôpital Henry

avocat au barreau de Rouen substituée par Me MECHANTEL Monsieur [C] [T] né le 1er mars 1959 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Yannick ENAULT de la Selarl ENAULT HENRY

septembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [M] né le 14 août 1967 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] représenté et assisté par Me Yannick ENAULT de la Selarl ENAULT et HENRY

LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMÉE : SASU CARS21, représentée par Monsieur Abdelkader EL HAOUTI, Président [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Henry

Représentée par Henry DE PONCINS, représentant le ministère public DEFENDEUR AU RECOURS : Maître B... Y... [...]

C / Me Henry SCARFOGLIERO-Mandataire liquidateur de HALIL Y... HALIL Y...

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions