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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
5fd9fd086964bc3eb6dc90a2
21 octobre 2019
mettre la moitié de la rémunération totale de l'expert à la charge de la société Moneta Asset Management, qui est demanderesse subsidiaire à l'expertise judiciaire, l'autre partie demeurant à sa charge comme
Chambre 3-2
5fdb56de54522c34f0b622bc
21 mars 2019
Par ordonnance du 7 février 2018 le juge-commissaire s'est déclaré compétent et a ordonné que la somme consignée sur le compte CARPA de Me Sooben soit versée à Me [B] ès qualités en vertu de l'article
Chambre Commerciale
5fdb911073e8c16f9a08df86
21 février 2019
Elle précise que la date à prendre en compte n'est pas la date à compter de laquelle elle a été destinataire des comptes mais conformément à la clause, la date à laquelle elle a eu connaissance des irrégularités
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc38e382bf3e5cd79ca403
12 décembre 2018
COMTE, Vice-Présidente Placée, qui en ont délibéré.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A
69f44741cdc6046d472edbc1
30 avril 2026
2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte
Pôle 6 - Chambre 2
69d88d21cdc6046d47bb2bdc
9 avril 2026
Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des personnels des comités d'établissement du comité central d'entreprise de la [1].
Avis
CADA:20141123
10 avril 2014
cédérom, des documents suivants visés dans les propositions de rectification n° 3924 des 14 décembre 2011 et 30 mars 2012 : 1) les relevés obtenus auprès d’organismes bancaires : Société générale (comptes
CADA:20170537
23 mars 2017
l'étude de la limitation de vitesse à 70km/h sur la route départementale 10 entre « Le Poteau » et le lieu-dit « La Bonne » ; 2) les réponses des maires adressées au conseil départemental ; 3) les comptes
CADA:20170611
6 avril 2017
ayant permis la désignation en conseil municipal de l'opérateur en charge de réaliser un lotissement d'une douzaine de logements dans la commune, notamment : 1) la composition nominative détaillée du Comité
CADA:20156095
21 janvier 2016
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par le centre régional de traitement de l'hémophilie de l'hôpital Bicêtre : 1) le dernier compte
CADA:20160855
14 avril 2016
sociale et de la protection des populations de la Savoie à sa demande de communication d'une copie des éléments suivants : 1) les raisons de l'évacuation de sa chienne X le 9 décembre 2015 ; 2) un compte
CADA:20170326
l'intégralité du dossier médical de son père Monsieur X X, décédé le 11 juillet 2016 à l'hôpital Bichat au cours d'une intervention chirurgicale, notamment les pièces relatives à l'anesthésie : - le compte
CADA:20170835
27 avril 2017
de la commune : 1) directeur de la piscine municipale André Wogenscky à pourvoir en intérim du 1er mai 2016 au 1er décembre 2016 ; 2) directeur de la piscine municipale André Wogenscky à pourvoir à compter
3e chambre
5fdb92a7aa25127122bff8d9
le catalogue comme étant en chêne est en réalité en plaqué chêne.
CADA:20164045
6 octobre 2016
signées entre cette association et l'État et/ou le conseil départemental qui précisent l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation des subventions attribuées ; 2) les comptes
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25a
7 septembre 2011
Le 10 juin 2008, la salariée a informé l'employeur de son retour à compter du 29 septembre 2008.
5ème Chambre
6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac
20 mai 2026
et des travaux publics à laquelle toutes les entreprises du secteur doivent adhérer et verser des cotisations; elle est donc en droit de poursuivre le recouvrement de cotisations dues par les entreprises
1ère chambre civile A
69eafda9cdc6046d475772ad
23 avril 2026
Réponse de la cour : La cour retiendra dans les comptes annuels la ligne « locations immobilières » présentes dans le compte de résultat détaillé.
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca76
28 octobre 2025
Enfin, à titre infiniment subsidiaire, l'appelante fait valoir que le tribunal de commerce aurait commis une erreur en retenant des cotisations sociales dues sur la période postérieure au 9 juin 2022.
Pôle 5 - Chambre 9
69e0716dcdc6046d47692bdd
15 avril 2026
L. 621-6 du code de commerce et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe ; - Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances déclarées dans un délai de dix mois à compter
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