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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

60377f53265c295acce35c8a

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

La société Pressimmo On Line SAS, ayant pour activité l'édition et l'exploitation du produit multimédia « se loger.com » essentiellement sur le site accessible par le nom de domaine où sont publiées des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02091_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

et de droit pertinents, si la dépendance concernée relève du domaine public.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K2DO SAS BIERES ET TRADITIONSc/L'AFUL DOMAINE DE LA PLANTATION ' TRANCHE 1

63cb92b39c02507c9078dca5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Bières et Traditions est membre de l'AFUL Domaine de la plantation - Tranche 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01050_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort des pièces du dossier que l’EARL Domaine de Brès exploite une surface de plus de dix hectares dédiée notamment à la production de cultures fourragères et à la culture de la vigne, d’olives et

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65b4ad367ef77d000880b41f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] [V] et l'EARL Domaine [V] [N] (à l'exclusion de M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6710aa5fbe64d7e51024507e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DOMAINE DES CYGNES, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 791 917 388, agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603671f3c223cf12e86ff210

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

du 05 février 2015 RG : 14/01043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 octobre 2015 APPELANTES : SCEA DOMAINE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00237_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03206_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02437_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, représentant la SCEA Domaine des Gagères, et de Me Marjary, représentant la métropole Nice Côte d'Azur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f64

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Cour d'appel de RENNES 4ème Chambre civile R.G. n°01/05651 ARRET DU 02/10/2003 CAILLE-GFA DOMAINE DU LANDREAU VILLAGE-PERTHUIS c/ CGAM-SARL PINEAU LA MONNIEROISE-SA BLANLOEIL I - Exposé du litige: La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eee

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

au domaine public ou au domaine privé de l'Etat, ce qui relèverait de la compétence de la juridiction administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02737_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00541_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

L'occupation sans droit ni titre d'une dépendance du domaine public constitue une faute commise par l'occupant qui l'oblige à réparer le dommage causé au gestionnaire de ce domaine par cette occupation

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc36d1eafdaa5aac389ece

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Elle ajoute que ces deux noms de domaine n'ont pas été exploités par la société AGNAPEL avant le dépôt de sa marque, or en la matière, c'est l'exploitation effective du nom de domaine sous la forme d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02321_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

public fluvial invoquées, les travaux destinés à procéder à la remise en état du domaine et d’évaluer le coût de la remise en état ou des mesures nécessaires destinées à prévenir l’atteinte au domaine

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7930cdc6046d477536f9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] a interjeté un second appel à l'encontre du même jugement du 14 juin 2024 du conseil de prud'hommes de Martigues (dossier RG n°25/05673). 6. 

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01081_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 la société Domaine de Lorgerie relève appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01202_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DOLIGNON, Emeline, Marie, DOUSSIN

SIREN 108550146Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOUSSIN BAPTISTE RAVALEMENT

SIREN 824317341Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

29/07/2026

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Créations

DOUSSINAULT, Vincent, Michel, Maurice

SIREN 107570574Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

21/07/2026

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Créations

Doussin, Margot Aléxia Maëlle

SIREN 106949555Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/07/2026

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Créations

DOUSSIN, Blanche, Marie

SIREN 837686401Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2026

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