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2 181 résultats pour « Fernandez Le »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA04705_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05307_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03651_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03652_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04949_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01499_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

FERNANDO La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01243_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef0d

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Fernand E..., un des associés, et le cessionnaire pressenti ; que cet état de blocage a persisté notamment et surtout après que M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6309b40da521cdc5630b7aa6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Représentant : Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Par acte sous seing privé en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c16ce2d0c6fcb0c3cb86

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6244cde4277d1bd59a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

ACTIVIUM INFORMATION DESIGN prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 339 013 591 32 rue Fernand Pelloutier 92110 Clichy

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a721643bddf8ff84d1d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

92 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 Représentant : Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

63c257250bfda47c9007620b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

INTIMES - non comparants, non représentés **************** Société [30], devenue [29] [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b79c02507c9078dcbd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Représentée par Me Constance DUVAL-VERON de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE et assistée de la SCP ROUGIER-VIENNOIS-FERNANDES, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6520f5f5bb275d83183a3b97

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Etienne RIGAL, Président et par Fernand

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CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d72439f45aaa042649

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CB2D [Adresse 15] [Localité 8] Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e256ffcf93851fdd6480b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209b9c4cf860008dff338

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

né le 16 Juillet 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Viviane VIDALIE, avocat au barreau de TOULOUSE Me Edith DIAS FERNANDES

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033ef08600cf69fc56d85f5

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

[Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61629f7f35a5d4e0c2ddca71

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assisté de SCP DRAP & HESTIN NARDINI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Angélique FERNANDES-THOMANN

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