CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24PA05307_20251128
28 novembre 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23PA03651_20250411
11 avril 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_23PA03652_20250411
DCA_23PA04949_20250214
14 février 2025
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_24PA01243_20241004
4 octobre 2024
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0d
13 décembre 2011
Fernand E..., un des associés, et le cessionnaire pressenti ; que cet état de blocage a persisté notamment et surtout après que M.
Référés Premier Président
6309b40da521cdc5630b7aa6
25 août 2022
Représentant : Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Par acte sous seing privé en
Pôle 1 - Chambre 8
6322c16ce2d0c6fcb0c3cb86
2 septembre 2022
poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6244cde4277d1bd59a
15 avril 2022
ACTIVIUM INFORMATION DESIGN prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 339 013 591 32 rue Fernand Pelloutier 92110 Clichy
Chambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d1d
14 octobre 2025
92 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 Représentant : Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
1re chambre 3e section
63c257250bfda47c9007620b
13 janvier 2023
INTIMES - non comparants, non représentés **************** Société [30], devenue [29] [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcbd
19 janvier 2023
Représentée par Me Constance DUVAL-VERON de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE et assistée de la SCP ROUGIER-VIENNOIS-FERNANDES, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT et
CHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b97
5 octobre 2023
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Etienne RIGAL, Président et par Fernand
Ch civ. 1-4 construction
667d00d72439f45aaa042649
16 janvier 2024
CB2D [Adresse 15] [Localité 8] Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 S.A.S.
2ème Chambre
668e256ffcf93851fdd6480b
9 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209b9c4cf860008dff338
24 janvier 2024
né le 16 Juillet 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Viviane VIDALIE, avocat au barreau de TOULOUSE Me Edith DIAS FERNANDES
1ère Chambre A
6033ef08600cf69fc56d85f5
2 mars 2017
[Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales.
1re Chambre B
61629f7f35a5d4e0c2ddca71
20 septembre 2012
barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assisté de SCP DRAP & HESTIN NARDINI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Angélique FERNANDES-THOMANN
Page 93 sur 110
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.