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1 995 résultats pour « Morlon-Ruffini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b123328fa00087a2798

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER

SIREN 503219255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

21/09/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER

SIREN 503219255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

04/05/2011

Voir →

Créations

SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER

SIREN 503219255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

18/05/2008

Voir →

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b1e3328fa00087a279e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6e8e12c85000874b0b4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d70fe12c85000874b0c8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0703d0451e8318d0ec2d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ee

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

La maison en question, en pierres de taille et moellons, s'apparentait lors de son acquisition à une masure ancienne de bord de route, environnée de champs plats et sans caractère pittoresque, dans une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01541_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

éléments médicaux pris en compte par le collège de médecins alors qu'elle souffre de polyarthrite, de douleurs rachidiennes, de cervicarthrose, d'uncarthrose d'une scoliose dorsale et de la maladie de Morton

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd9676b1e4fa4018f02261

Appel

31 août 2018

31 août 2018

ETIENNE du 10 Novembre 2016 RG : F 13/00462 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 AOUT 2018 APPELANTE : La SARL TDRSE exerçant sous le nom commercial TERRE DE RUNNING

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CA

Référés

6a2260cccdc6046d4738e113

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle soutient par ailleurs que l'exécution provisoire de la décision aurait des conséquences manifestement excessives puisqu'elle créerait une situation irréversible de nature à ruiner complètement sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI X... : - CONTRADICTOIRE. - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22e

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - par défaut - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92128

Appel

5 février 2015

5 février 2015

née le 15 Août 1933 à KERGRIST-MOELOU de nationalité Française ... 84400 GARGAS représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Suzanne Z... ... 34000 MONTPELLIER

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc0

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[D] selon laquelle il était toujours présent le week-end en cas de besoin que ce soit pour des travaux de moisson ou d'arrachage des betteraves, - la copie de ses agendas personnels pour les années 2017

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CA

Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e0112ff

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Représentant : Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 - N° du dossier 23062 - Représentant : Me Appoline MOISSON

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CA

1ère chambre civile B

5fca2d8c5cd1533dd5952bd6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

nature de taillis Section B n°[Cadastre 28], diverses parcelles de terrain comprenant un ancien bâtiment d'exploitation agricole, d'habitation, une grange et une étable, un hangar, une stabulation en ruine

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda0c7149a0874f2222f9fe

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

de Grande Instance de Paris - RG n° 15/19067 APPELANT Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 14] (91) [Adresse 3] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Stéphanie MOISSON

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

conservation au niveau régional ou national, tels que le conoce´phale des roseaux, la salamandre tachetée, le crapaud e´pineux, l'orvet fragile, le le´zard vivipare, la vipe`re pe´liade, le rat des moissons

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Pen An XE... 29350 MOELAN SUR MER représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Laùtitia LE XA...

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CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88774

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

. - Monsieur Alexandre X... ... représentés par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistés de Maître Sigolène VINSON, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON, toque P 105 INTIMES

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Ainsi, l'étude d'impact conclut à l'abandon de la zone de nidification de Vouécourt entre 2015 et 2017 et à la présence de ces rapaces uniquement en phase de chasse lors des moissons l'été sur la zone

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