imprécises et complaisantes, affirmaient que Madame Anne- Marie AA... avait été jusqu' à son décès parfaitement maîtresse de ses décisions, excipant à cet égard d' une attestation émanant de Madame Nicole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Février

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, magistrat rapporteur, assistée de Mme Martine DESCHAMPS, Greffier, a tenu seule l'audience

oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, - Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller, - Madame Agnès CHAUVE, Conseillère, assistés lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole

Thierry Y... ... 20253 PATRIMONIO défaillant Mme Isabelle Z... ... 20600 BASTIA défaillante Mme Nicole A... ...... 20253 PATRIMONIO défaillante M.

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Par acte d'huissier du 22 novembre 2007, Mme X...a assigné Mme Marie-Antoinette X...épouse I..., Mme Nicole X...épouse J..., Mme Christel K...épouse L..., M.

ANGERS représenté (e) par maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Jean L... ... 49140 LA CHAPELLE ST LAUD présent, assisté de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Nicole

domiciliés en cette qualité au siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric CAZAUX , Avocat au barreau de TOULOUSE, Avocat plaidant Représentée par Me Nicole

Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole

d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Y..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Patricia GRASSO, Conseillère - Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicole

Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Patricia GRASSO, Conseillère - Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicole

ENTRE Mme [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2]) Représentée par Me Moïse CARETO de la SELARL SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE, lequel est substitué par Me Nicole

Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Patricia ANSELMINI, Conseillère - Mme Nicole

Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Patricia ANSELMINI, Conseillère - Mme Nicole

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré