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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
69d5e3c5cdc6046d477b3492
7 avril 2026
Le 15 septembre 2021, la société Tendance Sud a mis en demeure la société Vueling Airlines de lui payer la somme de 30.394,86 euros au titre de son préjudice matériel.
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86488
29 octobre 2002
Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Frédérique CAMPANA (avocat au barreau d'AJACCIO) C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS INFRACTIONS Rep/assistant
Pôle 4 - Chambre 10
65b3686a8c0355000835f4ff
25 janvier 2024
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 janvier 2022, la société Mutuaide Assistance demande à la cour de : - Constater que la société Mutuaide Assistance qui a été mise hors
Pôle 4 - Chambre 11
679331c931df9338379d26fb
23 janvier 2025
Si un barème a été utilisé, préciser lequel, 10/ Se prononcer sur la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00787_20220830
30 août 2022
B, que ces mentions, qui ne sont pas erronées, ne précisent pas que la demande tendant à obtenir l'assistance d'un conseil doit être formulée auprès du président du tribunal administratif, n'est pas de
Pôle 5 - Chambre 4
63bfb3495e2fbe7c900438b7
11 janvier 2023
des appareils de traitement et du matériel médical, structurée en quatre départements : assistance respiratoire, perfusion, diabète et nutrition.
Chambre 1-7
6364ba3ce405357f749ea546
3 novembre 2022
Que Monsieur [K] ne conteste pas sa signature, étant précisé que manifestement 1941 est une erreur matérielle.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d534
2 décembre 2020
[W], directeur de la maîtrise d'ouvrage à partir du 1er juillet 2011, avec 30% du temps de travail dédié d'assistante de M. [F].
6253cadabd3db21cbdd8c4ea
25 février 2008
Le 25 novembre 2002, un rapport médical amiable définitif a été établi par le docteur Laurence C..., mandatée par l'assureur du véhicule impliqué, en présence du docteur Christian D..., assistant Monsieur
Pôle 1 - Chambre 2
65449d89c71a6a83181c8f5a
2 novembre 2023
Il y a lieu de rectifer cette erreur purement matérielle en application de l'article 462 du code de procédure civile.
Juge des référés
ORCA_25PA01944_20250813
13 août 2025
tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 novembre 2024 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui refusant le bénéfice des conditions matérielles
3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28db
19 janvier 2023
[E] [F] d'avoir libéré les lieux loués de tous occupants et de tous biens qui s'y trouvent dès la signification du présent jugement, il sera procédé à son expulsion, au besoin avec l'assistance de la force
6253cc1ebd3db21cbdd8f306
20 mars 2012
Didier Y... en contrat à durée déterminée comme employé de bureau et assistant funéraire puis en contrat à durée indéterminée du 1er avril 2004, en qualité d'employé de bureau, assistant funéraire et maître
Chambre 2 A
671b35642edfb0b58c05eba3
24 octobre 2024
[C] a été victime d'un accident alors qu'il apportait son assistance au Club de football de [Localité 15] pour la construction du bûcher pour la fête de la Saint-Jean, dans le cadre d'une convention d'assistance
653b5996502b828318c4e551
26 octobre 2023
- Sur l'assistance temporaire par une tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser le besoin d'assistance par une tierce personne de la victime directe pendant la période antérieure à
6253cc63bd3db21cbdd8ff45
3 décembre 2012
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE ER/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 ---===oOo==
6253cb6abd3db21cbdd8d6c0
7 février 2011
Or, l'ensemble des éléments recueillis dans le dossier d'assistance éducative et corroboré par diverses attestations produites par M.
6253cc8abd3db21cbdd906e7
27 mai 2013
DIRECTION DE LA SOLIDARITE CMS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 27 MAI 2013
Chambre sociale 4-3
65b3708d8c0355000835f8d5
La société, qui a pour activité la commercialisation et le développement de tous systèmes, matériels et programmes informatiques dits de 'software' ainsi que l'assistance et les services associés à cette
6253cd22bd3db21cbdd925c7
30 juin 2015
suit ou précède une période d'hébergement, le droit de visite et d'hébergement s'étendra à ce jour férié, - constaté que le père ne formule aucune prétention quant à la contribution la contribution maternelle
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