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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e3c5cdc6046d477b3492

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 15 septembre 2021, la société Tendance Sud a mis en demeure la société Vueling Airlines de lui payer la somme de 30.394,86 euros au titre de son préjudice matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86488

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Frédérique CAMPANA (avocat au barreau d'AJACCIO) C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS INFRACTIONS Rep/assistant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3686a8c0355000835f4ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 janvier 2022, la société Mutuaide Assistance demande à la cour de : - Constater que la société Mutuaide Assistance qui a été mise hors

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c931df9338379d26fb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Si un barème a été utilisé, préciser lequel, 10/ Se prononcer sur la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00787_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B, que ces mentions, qui ne sont pas erronées, ne précisent pas que la demande tendant à obtenir l'assistance d'un conseil doit être formulée auprès du président du tribunal administratif, n'est pas de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3495e2fbe7c900438b7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

des appareils de traitement et du matériel médical, structurée en quatre départements : assistance respiratoire, perfusion, diabète et nutrition.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba3ce405357f749ea546

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Que Monsieur [K] ne conteste pas sa signature, étant précisé que manifestement 1941 est une erreur matérielle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d534

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[W], directeur de la maîtrise d'ouvrage à partir du 1er juillet 2011, avec 30% du temps de travail dédié d'assistante de M. [F].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

Le 25 novembre 2002, un rapport médical amiable définitif a été établi par le docteur Laurence C..., mandatée par l'assureur du véhicule impliqué, en présence du docteur Christian D..., assistant Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d89c71a6a83181c8f5a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il y a lieu de rectifer cette erreur purement matérielle en application de l'article 462 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01944_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 novembre 2024 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui refusant le bénéfice des conditions matérielles

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28db

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E] [F] d'avoir libéré les lieux loués de tous occupants et de tous biens qui s'y trouvent dès la signification du présent jugement, il sera procédé à son expulsion, au besoin avec l'assistance de la force

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f306

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Didier Y... en contrat à durée déterminée comme employé de bureau et assistant funéraire puis en contrat à durée indéterminée du 1er avril 2004, en qualité d'employé de bureau, assistant funéraire et maître

Source officielle
CA

Chambre 2 A

671b35642edfb0b58c05eba3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[C] a été victime d'un accident alors qu'il apportait son assistance au Club de football de [Localité 15] pour la construction du bûcher pour la fête de la Saint-Jean, dans le cadre d'une convention d'assistance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

653b5996502b828318c4e551

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- Sur l'assistance temporaire par une tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser le besoin d'assistance par une tierce personne de la victime directe pendant la période antérieure à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff45

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE ER/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 ---===oOo==

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c0

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Or, l'ensemble des éléments recueillis dans le dossier d'assistance éducative et corroboré par diverses attestations produites par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e7

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

DIRECTION DE LA SOLIDARITE CMS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 27 MAI 2013

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b3708d8c0355000835f8d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société, qui a pour activité la commercialisation et le développement de tous systèmes, matériels et programmes informatiques dits de 'software' ainsi que l'assistance et les services associés à cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

suit ou précède une période d'hébergement, le droit de visite et d'hébergement s'étendra à ce jour férié, - constaté que le père ne formule aucune prétention quant à la contribution la contribution maternelle

Source officielle

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