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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e971ccdc6046d4765421e
20 mai 2026
En toute occurrence, si elle avait été privée de sa clé pour des raisons techniques le dernier jour de son délai pour conclure, Me [L] ne justifie pas avoir établi ses conclusions sur support papier ni
Chambre sociale 4-5
6a0fe38ecdc6046d478692c5
21 mai 2026
[I] a remis au greffe par le Rpva des conclusions aux fins de constater son désistement de l'instance et de l'action et le désistement de la société [1] de son désistement d'appel incident.
Chambre 3-3
6a0ffc07cdc6046d478a8e16
Vu l'appel interjeté le 1er octobre 2021 par M. et Mme [R] à l'encontre de ce jugement; Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 3 mars 2026 ; Vu les conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance
Chambre 4-8a
6a0d4e20cdc6046d4746563e
19 mai 2026
EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions, visées à l'audience du 24 mars 2026, régulièrement communiquées à la partie adverse, auxquelles il est expressément référé, M.
Chambre Sociale
69fd71a7cdc6046d470267f4
7 mai 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 8 janvier 2026, soutenues oralement à l'audience, l'Urssaf demande à la cour d'ordonner un sursis à statuer dans l'attente de
Chambre 4-6
69fc2e91cdc6046d47e40d82
6 mai 2026
[6] Vu les dernières conclusions d'incident déposées et notifiées le 25 décembre 2025 aux termes desquelles Maître [O] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL'[1], et la SELARL [4], en
Pôle 6 - Chambre 13
6a11366acdc6046d47a61759
22 mai 2026
L'employeur, qui se réfère à ses conclusions écrites, demande à la cour de : Infirmer le jugement, Déclarer la décision de prise en charge de l'accident du travail inopposable à l'employeur, Subsidiairement
Chambre Prud'homale
6946f8fe75782d5f0609a567
18 décembre 2025
mise en état du 6 juillet 2023 ordonnant la jonction des dossiers RG 22/211 et RG 22/596 sous le numéro RG 22/211 ; Vu la constitution d'intimé de la SA [8] dans le dossier RG 22/596 ; Vu les conclusions
692ac61eafcd9ba2a73962fd
27 novembre 2025
[U] [M] ; Vu la fixation du dossier à bref délai pour l'audience de conseiller rapporteur du 2 décembre 2025 ; Vu les conclusions d'incident de M.
6a0fea07cdc6046d4787ff18
Le certificat médical initial établi par le centre hospitalier de [Localité 1] le 4 octobre 2018 indique 'contusion du rachis complet.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6eedcdc6046d4701e55d
Par courrier du 14 décembre 2022, l'URSSAF lui a confirmé l'inéligibilité de sa société aux mesures d'aide aux employeurs en ces termes ' votre société est enregistrée sous le code APE 3320C ' Conception
Chambre 1-4
69d8a3f8cdc6046d47bd557e
9 avril 2026
Vu la déclaration d'appel de la SA AXA FRANCE IARD en date du 25 avril 2022 , Vu l'ordonnance de clôture en date du 02 mars 2026, Vu les conclusions en date du 30 mars 2026 de désistement d'appel ,
Chambre 1-11 référés
6a1e69c9cdc6046d47cb3001
1 juin 2026
société pour l'audience du lundi 11 mai 2026 à 10h00 à l'effet de voir ordonner la consignation de la somme de 79.150,41 euros nets entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations ; Vu les conclusions
Pôle 5 - Chambre 9
5fd97004b300065cd5ba4c81
30 janvier 2020
. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société Quantum a une activité de conception et de réalisation de campagnes publicitaires.
2e chambre civile
5fd97bddd5677d6a3049493e
23 janvier 2020
Dans ses dernières conclusions du 8 novembre 2019, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Madame U... demande à la Cour de : - infirmer le
Pôle 1 - Chambre 1
5fda21f1b7924c6675e4e00a
24 septembre 2019
Par dernières conclusions notifiées le 17 mai 2019, le ministère public demande à la cour de constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, d'infirmer le
1ère Chambre D
5fdbfb3e54d65d1f76a0b948
10 janvier 2019
Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives transmises par voie électronique le 29 octobre 2018, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions,
Chambre civile 1-5
6a11351acdc6046d47a5ee7a
Life Transport reçue le 26 décembre 2025 ; Vu les conclusions déposées par l'appelante le 4 mai 2026 dans lesquelles elle demande de : '- donner acte à la société Life Transport de ce qu'elle se désiste
Pôle 6 - Chambre 3
69fc2025cdc6046d47e0d7ce
Par jugement du 14 avril 2022, le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la Selarl [U] [1], prise en la
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
Par jugement du 14 avril 2022, le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la Selarl [H] [1], prise en la
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