Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025 / 090 Rôle N° RG 20/06103 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7XJ S.A.

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a exclu toute condamnation de l'architecte au paiement des réparations à effectuer et des prestations à achever.

Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Il est équitable de la SCI MAXIM'S soit condamnée à payer à la Compagnie d'assurances AUXILIAIRE la somme de 1 000 euros au titre

[A] sous l'égide de son architecte, M.

Considérant ce qui suit : 1.

A et la mutuelle des architectes français demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2020 en ce qu'il a condamné M.

Considérant ce qui suit : 1.

et agréés en architecture visés à l'article 35 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, le revenu net salarié provenant de l'activité exercée en qualité d'associé d'une société d'architecture.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVB [Y] [H] C/ SCP [B]

MOTIFS DE LA DECISION 1) Sur responsabilité contractuelle de la SCPA ARCATURE, Elle ressort très clairement des opérations d'expertise.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 372 , 13 pages) Numéro

EXPOSE DU LITIGE : Le 20 mai 2014, la société PLD a confié à un architecte diplômé par le gouvernement (DPLG), M. [C], ainsi qu'à un architecte d'intérieur, M.

[R], architecte DGPL. Le permis de construire a été délivré le 27 juillet 2009. Déplorant une non-conformité de l'immeuble, par acte du 27 septembre 2012, M. 

Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [K] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistés

Considérant ce qui suit : 1.

de maîtrise d'œuvre en cours d'exécution, relatifs à des chantiers de construction à Wasselonne et Hoenheim-Souffelweyersheim, et des chantiers de restructuration à Betschdorf et Fegersheim-Eschau : 1)

Selon l'article 1646-1 du code civil, le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées

Attendu qu'au vu du certificat de paiement no 1 du 24 janvier 2013 signé par l'architecte, Mme Anne-Marie Y..., la société Bouillaguet a adressé à M.

Le 27 janvier 2017 la société Bt Consulting a fait 1'avance sur sa trésorerie de sommes dues par la Sci Résidence du Parc à la société Nbn Tp au titre de la situation de travaux n°1.