représentées par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistées de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX intimées, Monsieur Patrick A..., ès-qualités de mandataire ad

[B] [W], domiciliè en cette qualitè audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 substituée par

GMF ASSURANCES Société LA MUTUELLE GESTION FORMAT PREVOYANCE - GFP ANNECY Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Henri LABI Décision déférée à la

BARRAIL de la SCP PIERRE-HENRI BARRAIL - EMILIE POIROT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de

Raymond Henri Lucien Marie X... Mme Marie Jeanne Y... épouse X... Z.../ BNP PARIBAS Mme Francoise A... épouse B... M. Christian X... M. Philippe B... Mme Valérie B...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 03899 Monsieur Henri X... c / S.A.

de Grande Instance d'AGEN en date du 5 Juillet 2007 D'une part, ET : COMMUNE DE MEZIN représentée par son Maire en exercice Hôtel de Ville Place du Club 47170 MEZIN représentée par la SCP HENRI

Henri X... ... 71420 PERRECY LES FORGES Représentant : Me Eric BLANCHECOTTE (avocat au barreau de NEVERS) INTIME : AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS Siège social 90/91 rue

Henri X... ... 71420 PERRECY LES FORGES Représentant : Me Eric BLANCHECOTTE (avocat au barreau de NEVERS) INTIME : AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS Siège social 90/91 rue

procédure civile, l'affaire a été appelée le 05 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO, Présidente de chambre, et Mme FABREGUETTES, Conseiller, chargées

CINI 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 substitué par Me Pquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

CINI 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 substitué par Me Pquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

[P] ATLANTIQUE ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant

Les constats d'huissier réalisés le 2 janvier 2002 à la requête d'Henri X... et le 9 janvier 2003 à la demande des époux Y... font apparaître que s'il est effectivement envisageable de relier le fonds

, Conseiller, chargées d'instruire l'affaire.

Madame [P] qui a exécuté le jugement postérieurement à la saisine du conseil de la mise en état supportera la charge des dépens de la procédure d'incident.

09 Janvier 2006, à : LE PAVILLON DE LA MUTUALITE pris en la personne de son représentant légal venant aux droits de la POLYCLINIQUE DE LESPARRE,33340 LESPARRE MEDOC Représenté par la SCP ARSENE-HENRY

. & HENRY, conseillers Mme CHIROLA, greffier présent lors des débats DEBATS à l'audience en chambre du conseil du ONZE JANVIER DEUX MILLE UN Madame HANNECART magistrat chargé du rapport, a entendu les

SCHMITZ, délégué syndical dûment mandaté INTIMEE Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Sandrine HENRY GUILLERMARD, avocat au barreau de PARIS, toque :

Que les dépens resteront à la charge du Trésor.