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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4863d497adffda3ec9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'incapacité peut être également constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6630898603169600084135f2

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Il ajoute qu'il est actuellement proposé au malade un centre de post-cure pour travailler la réhabilitation psychosociale et l'acceptation de sa pathologie mentale dans l'objectif de permettre une réinsertion

Source officielle
CA

1re chambre civile

668f76d29b65e642c58785b4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

J'aimerais aller faire une cure à [Localité 5]. je suis mal nourrie, j'ai des vraies douleurs, je suis en crise nerveuse parce que là-bas, c'est l'enfer pour quelqu'un pour moi.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f603feebd72824438567bc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 13 novembre 2023, le syndicat a été destinataire d'un courrier émanant de [L] [J] avec une entête à l'adresse rue cure bourse et comprenant un chèque au nom de l'indivision [J] O et [J] R, sise [Adresse

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a6168408c19df97e37

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

L'expert a indiqué que Mme [S] souffre de longue date de lombalgies chroniques, et de cervicalgies dans un contexte de dysthyroïdie et d'asthme ayant justifié deux interventions chirurgicales de cures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a5

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

. : Madame X... reconnaît que Monsieur Y... a suivi une cure de désintoxication en 1993 mais soutient que ses problèmes d'alcoolisation ont repris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86653

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Vous n'en avez cure! Votre désobéissance chronique nous a mené à nous rencontrer le mardi 30 mars 1999 pour explication de votre refus, en présence de votre délégué du personnel, M. A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b3d

Appel

11 mai 2007

11 mai 2007

interviendra effectivement le 10 juillet 2006, Mme Agnès X... a fixé son domicile en logeant sa famille, d'abord début juillet à Eguzon (Indre) puis, à compter du 2 septembre 2006, au 2 rue au Près de la Cure

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01514_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

hospitalier Arnaud de Villeneuve, dépendant du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), pour une coarctation aortique sévère avec dysfonction cardiaque et a subi, le 2 septembre 1993, une cure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04153_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Or, s'il fait valoir que ces différentes infractions, dont il ne conteste pas la matérialité, résulteraient de sa toxicomanie, pour laquelle il affirme vouloir suivre une cure de désintoxication, il n'est

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcd7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GARAGE MORITZ SARL GARAGE MORITZ, Société à responsabilité limitée immatri culée au RCS de [Localité 19] sous le n° 411 848 195, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162bb44f32b7c38854c2fef

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël BOYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66fe354691b69e88a370fb8f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[U] [O] Toutes deux représentées par : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [W] [E] Mme [H] [I] en qualité de curatrice de Madame

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66ff85afa4ff9ec259c096a7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

.: 19/05299 Mme [Z] [K] Représentant : Me Nicolas PAU de la SELARL LEXAEQUO, avocat au barreau de LYON, toque : 452 APPELANT Mme [P] [T] Es qualité de curatrice de Madame [N] [H] Représentant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686dfb18002316e0ca848fb8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Curatrice : Madame [W] [R], née le [Date naissance 1] 1995, représenté par Me Coralie BIENFAIT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 428 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106206623750c90e2d772a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CURIE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151f11adae0daca532b3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Etablissement Public DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes ès qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b81c

Appel

27 février 2008

27 février 2008

LAGOURGUE - OLIVIER Intimés : Monsieur Bibiane Z..., rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL - No du dossier 20070708 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES és-qualités de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64a

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

N. ès qualité de curateur de Mme Fernande Z...née A... ... 59504 LILLE CEDEX Madame Fernande A... épouse Z... ...... 59260 HELLEMMES INTIMES Vu l'article 1er du Code de Procédure Civile Attendu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02009_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

bâtiments comprenant quatre logements, une maternelle, une crèche d’entreprise, des bureaux et un local commercial sur les parcelles cadastrées section AE n° 203 et n° 204, situées 22-24 rue Pierre Curie

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIEILLE CURE

SIREN 901788588Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

13/09/2026

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Créations

MADRONNET CUREAUDEAU, Louka

SIREN 109683490Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

11/09/2026

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Dépôts des comptes

LA CURE

SIREN 937788909Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

09/09/2026

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Créations

CURELARU, CATALIN, ANDREI

SIREN 450574058Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL LE HAMEAU DE CURE

SIREN 494940638Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

08/09/2026

Voir →