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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c3
23 mai 2016
APPELANTE SARL LE DOMAINE DE CHOISY (ANCIENNEMENT CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Non comparant.
3ème chambre
DCA_23PA02634_20240502
2 mai 2024
la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le président de la Polynésie française a autorisé la société Aquamaris Bora Bora à occuper temporairement divers emplacements du domaine
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04801_20260316
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_17MA04804_20260316
ORCA_17MA04806_20260316
ORCA_17MA04807_20260313
13 mars 2026
Sociale D salle 1
63a4028c3f67e905df3d293e
21 octobre 2022
de domaine.
Chambre Commerciale
63c8ef4adc5b777c9099313b
18 janvier 2023
Mais sommes-nous bien certains que les biens loués font partie du Domaine public ' ».
63c8ef4bdc5b777c9099313f
63c8ef4bdc5b777c90993141
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5caa0
1 juillet 2022
HARAS DU DOMAINE D'OMBREUSE S.E.L.A.R.L.
1ère chambre
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
relevant de son activité au sein du service, incluant, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier, les autorisations d'exploitation agricole.
2ème Chambre
DCA_24VE01146_20250403
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques, - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00036_20220428
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre commerciale
5fca5a5b233bb73181f37640
17 novembre 2020
Le 2 décembre 2011, la société les Celliers du nouveau monde a reçu la commande de 1 400 hl de vin rosé Cinsault IGP pays d'Oc par l'union de coopératives Foncalieu à destination de la SAS des Domaines
5ème chambre sociale PH
65b0bca18d0ccf000877e5cf
23 janvier 2024
Par acte du 23 janvier 2022, la SAS Domaine de [Adresse 2] a interjeté appel de cette décision dont la date de notification est inconnue en l'absence de transmission du dossier de première instance.
6253caf9bd3db21cbdd8c93d
4 juillet 2008
Ayant découvert que la société EDT avait enregistré le nom de domaine www.eurostar.eu, les sociétés SNCF, SNCB et EUROSTAR ont assigné cette dernière en violation de l'accord signé le 14 septembre 2004
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
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