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Elle a exposé être une holding de gestion et que les chantiers avaient été pilotés par les maîtres de l'ouvrage, ce qu'elle n'avait pas été.

BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT

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l'URSSAF ) d'[Localité 1] à l'encontre d'un jugement rendu le 11 juillet 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun dans un litige l'opposant à l'Association Création Equipements Pilotes

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DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur Patrick X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 1047315 assisté de Me Benoît PILLOT

1997 en qualité " d'opérateur des services de renseignements nationaux ", Mme Y... a été nommée à compter du 1er octobre 1999 " agent d'administration des ventes ", puis à compter du 1er avril 2001 " pilote