Y] soutient que la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon aurait dû lui être notifiée le 17 juin 2023 au plus tard et souligne le manque d'informations de la part de l'ordre lors

 : les lots n° 1 à 42 situés sur la parcelle dénommée A B C D et le lot n° 100 situé sur la parcelle dénommée C D E F, ce dernier étant défini comme « la jouissance exclusive de la parcelle C.D.E.F. avec

des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE L'association Union des Groupements de Pharmaciens d'Officine, régie par la loi de 1901, ci-après dénommée l'UDGPO a été créée en

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Cet ensemble immobilier est soumis à la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

seul le syndicat des copropriétaires aurait qualité à agir en application de l'article 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, d'autre part, qu'elle ne subirait aucun préjudice personnel dès lors que

Dès lors la fin de non-recevoir tirée de la prescription doit être rejetée.

43 de cette loi.

loi.

[Z] a été contraint de cesser son activité de chirurgien-dentiste au sein de la société DLT et l'a exercée uniquement au sein de la société DLC dont il est le gérant, Mme [M] exerçant uniquement au sein

Ce lot a été acquis par la S.A.R.L. ESPACE HOLDING.

collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Madame [N] [E], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors

Greffier lors des débats : M.

Il a admis que le remboursement anticipé du crédit n'interdisait pas la demande de nullité dès lors que Mme [N] n'avait pas expressément renoncé à ce droit.

domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [H] [R], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS

[C] qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 3 décembre 2018, A cette fin et avant dire droit, ordonner la mise en 'uvre d'une expertise médicale judiciaire sur pièces

Par uniques conclusions du 11 octobre 2019, [T] [B] conclut à la confirmation du jugement.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER, conseiller Greffier : lors

et par le Ministère Public sont recevables pour l'avoir été dans les formes et délais de la loi.