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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
Monsieur X...a été suivi pour myopathie auto-immune, puis dans ses troubles du raisonnement autour de 2001 (bilans du neurologue docteur I...en 2002 et 2004) qui conclut à une atteinte de type démentiel mixte
4ème chambre commerciale
63bfb3295e2fbe7c90043824
11 janvier 2023
du jugement au fond du 10 avril 2019, revêtu de l'autorité de la chose jugée, -que, par ce jugement mixte définitif, le mari s'est vu attribuer définitivement la pleine propriété des terres, vignes AOC
Cabinet B
65a23d887ca18b0008e5829d
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 21/00167 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 27, rg n° 2017 000979 du Tribunal Mixte
2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a6a
9 janvier 2025
EXPRO, JCP D'[Localité 6] 26 mars 2024 RG :24/00067 [F] C/ Société SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE [Localité 9] Grosse délivrée le à Me RIGO COUR D'APPEL
3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f49
2 avril 2024
pas à celle pouvant être retrouvée sur des documents antérieurs (offre de prêt immobilier, offre de contrat de crédit à la consommation, acte authentique de prêt, procès-verbal d'assemblée générale mixte
1ere Chambre sect.Civile
659e492d553798000884738e
9 janvier 2024
Par conclusions notifiées par RPVA le 20 avril 2023, le Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube demande à la Cour de: Vu le jugement mixte rendu par le Tribunal Judiciaire de TROYES en
1ère Chambre A
603209b596b9184187715c07
15 mai 2018
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA SACOGIVA société anonyme d'économie mixte
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9d3fae7d8bb0e44214ef9
15 novembre 2019
BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉES SCI HCP [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cécile MEURISSE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0784 Société d'Economie Mixte
60346c3d645a535a95f35aee
13 décembre 2016
puisque le CU indique que le terrain n'est pas constructible pour différentes raisons qui étaient indécelables pour les acquéreurs mais qui existaient au moment de la vente et le rendent impropre à son usage
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00937_20220713
13 juillet 2022
A C, a tenu compte des crédits figurant sur les comptes bancaires mixtes appartenant au contribuable et des factures d'achat de marchandises.
1ère chambre civile B
6162678012fe6a3e85a6c7ae
11 mars 2014
Par arrêt mixte du 5 mai 2009, la cour d'appel d'Aix en Provence a notamment débouté M. [F] [K] de sa demande en nullité du testament.
15e Chambre A
61629f7635a5d4e0c2ddc9fa
28 juin 2013
de garantie professionnelle des notaires, et à titre reconventionnel de l'autoriser à procéder à une inscription d'hypothèque judiciaire conservatoire, se prévalant de la jurisprudence de la chambre mixte
6253cabbbd3db21cbdd8be05
9 mai 2008
(l'appelant) a interjeté appel Attendu que par arrêt mixte du 30 juin 2006, la même cour a : - Reçu l'appel - Avant dire droit, désigné en qualité d'expert M.
16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
les emprunteurs relativement à la régularité des actes et qu'ainsi la mise hors de cause des notaires dont la présence aux débats ne se justifie plus, sera ordonnée ; Qu'ils exposent que la chambre mixte
Pôle 6 - Chambre 12
634113e758bc223e2e3f099d
7 octobre 2022
salaire à la tâche), des autres salariés non-cadres rémunérés au forfait ; qu'en son sein, l'identification d'une catégorie spécifique et objective de personnels résulte de plusieurs éléments : les usages
1ère Chambre
69613edbcdc6046d47c4956a
6 janvier 2026
- cette défaillance rend le moteur inutilisable et rend donc le véhicule impropre à son usage. - M.
2ème chambre section B
64534cca37f394d0f8f66632
2 mai 2023
Au cas d'espèce, le premier juge a retenu que le bail portait uniquement sur l'habitation principale excluant l'existence d'un bail mixte autorisant une éventuelle activité professionnelle.
Chambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a4
10 juillet 2025
demandent à la cour de: « Vu les articles 14 et suivants du code de procédure civil pris en sa section 6 Vu l'article 659 du code de procédure civil Vu la décision de la Cour de Cassation, chambre mixte
660cf25c7c1ccb0008628cad
Elle a pour projet la réalisation d'un nouveau quartier mixte de logements et d'activités sur la commune de [Localité 2] (Ain).
4e chambre civile
65aa279aa34ad10008581ac0
18 janvier 2024
* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS Le 28 avril 2004, la Sci Lolaguy a acquis de la Sci l'Hibiscus divers bâtiments à usage d'entrepôt et de bureaux avec terrain attenant, moyennant
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