Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Société M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur de la SCP L'ATELIER D'ARCHITECTURE 2A C.KONTOMICHOS C.CHENEY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Adresse 12]

] n°26) comme [C] [D]/Architect Partner, Ateliers [L] [T].

[H] [I], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Architecte, demeurant...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 12/02506 Jugement (N° 07/00771) rendu le 05

La S.M.A.B.T.P. et la Société B ont assigné devant le tribunal de grande instance de Foix les architectes et la Mutuelle des Architectes (M.A.F.) ainsi que la société E et les A.G.F. pour obtenir en leur

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05333 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLDT

, Chabanne Ingéniérie et Christophe Blamm Architecte d'autre part, a sursis à statuer sur la requête, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, jusqu'à l'expiration d'un délai de vingt

PROJEX agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE

ICADE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 INTIMEE Madame [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Rémi ANTOMARCHI

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai et 18 décembre 2025, la SAS Soleia 52, représentée par Me Gossement de la SELARL Gossement avocats, demande à la cour : 1°

A cet effet, ils ont consulté un architecte qui a préconisé la réalisation de portes coulissantes avec isolant phonique pour séparer la salle de répétition du séjour.

1957 à [Localité 1] demeurant :19 rue Yves Toudic [Adresse 1] Représenté par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque K0090 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-marc ALBERT,

Monsieur [X] [R], Architecte, n° SIREN 306 235 185, demeurant [Adresse 4] 2° La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances

Courant 1992 -1994 elle a fait réaliser, dans l'immeuble dont s'agit, des travaux de rénovation dont elle a confié la maîtrise d'œuvre à monsieur Y..., architecte, assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES

Considérant ce qui suit : 1.

GRACIA MENUISERIE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV S.A. MAAF ASSURANCES S.A. THELEM ASSURANCES S.A.R.L.

de cohérence territoriale prévus à l’article L. 141-1 (…). ».

Considérant ce qui suit : 1.