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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fda84e91ae18810a7b58837
25 juin 2019
[M] qui est un ressortissant français, ayant formé sa demande auprès d'une juridiction française ; - les conditions de saisine de la CADA apparaissent très discutables dès lors que la question de la
12e chambre
60344e79a2e35b3ea775060a
3 janvier 2017
de charges depuis le 1er janvier 2011, date de prise d'effet du bail, Faire les comptes entre les parties, - Dire que l'expert devra déposer son rapport dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine
6e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b72
9 décembre 2014
SCP TORRE & VERNHET-LANCTUIT, avocat au barreau de PONTOISE Me [D] [Q] - Mandataire liquidateur de la SARL OISE BODY GUARD SECURITY [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Emilie
3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
du juge, à compter du jour de cette saisine.
DCA_24TL01639_20260331
DCA_24TL01679_20260331
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd98b554348d47bdca1ab42
14 janvier 2020
la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX du 26 février 2016 (6ème Chambre Civile RG : 12/07782), suivant déclaration de saisine
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe1354955cf78ced568
17 avril 2025
EIFFAGE GENIE CIVIL RCS 352 745 749 - demanderesse à la saisine - C/ [D] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd5208351cec65864a7
17 octobre 2024
vides faute d'avoir demandé à ces supermarchés d'anticiper la commande, que les habillages commerciaux visant les produits de l'été n'étaient pas retirés, la présence de produits qui n'étaient pas de saison
Cour d'Appel
Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y
6253cd0bbd3db21cbdd9220a
1 avril 2015
Condamner in solidum le docteur X... et, la Compagnie MIC LTD, à lui payer après déduction de la créance de la CPAM DE LA GIRONDE, la somme de 139. 456, 65 ¿ avec intérêts au taux légal à compter de la saisine
Pôle 3 - Chambre 1
63104bac4709e24f13d55427
31 août 2022
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Pôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
États-Unis d'Amérique SOCIÉTÉ INGRAM MICRO EUROPE BV société de droit néerlandais, enregistrée sous le numéro 61223387 Prise en la personne de son Vice President Legal & Association General Counsel EMEA
Chambre 2-4
6347abea29ffd2adfff4f1ae
12 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'étendue de la saisine de la cour En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur
69e073c6cdc6046d47695ca3
15 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
5fd91b0491186cb70ba4322c
10 juin 2020
désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Paris en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Greffier lors des débats : Mme Emilie
Chambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de79
2 octobre 2025
[Y] [K], a fait constater par huissier qu' il ne pouvait plus accéder à son lot depuis le portail d'accès commun de la copropriété, au moyen de son émetteur de commande qui n'était plus opérationnel.
6968e596cdc6046d4764ad1f
14 janvier 2026
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie
697b0158cdc6046d4710bc80
28 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993076
18 janvier 2023
dans ses fonctions et intervenait en violation des dispositions légales et de l'article 37 de la convention collective nationale, que le poste de Head of distribution of structured financing deals for EMEA
6440d81de704a005d1ed70bd
19 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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