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2 266 résultats pour « Emelie Samson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda84e91ae18810a7b58837

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[M] qui est un ressortissant français, ayant formé sa demande auprès d'une juridiction française ; - les conditions de saisine de la CADA apparaissent très discutables dès lors que la question de la

Source officielle
CA

12e chambre

60344e79a2e35b3ea775060a

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

de charges depuis le 1er janvier 2011, date de prise d'effet du bail, Faire les comptes entre les parties, - Dire que l'expert devra déposer son rapport dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d08c25a97f0381f4b72

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

SCP TORRE & VERNHET-LANCTUIT, avocat au barreau de PONTOISE Me [D] [Q] - Mandataire liquidateur de la SARL OISE BODY GUARD SECURITY [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Emilie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01638_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

du juge, à compter du jour de cette saisine.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01639_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

du juge, à compter du jour de cette saisine.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01679_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

du juge, à compter du jour de cette saisine.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd98b554348d47bdca1ab42

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX du 26 février 2016 (6ème Chambre Civile RG : 12/07782), suivant déclaration de saisine

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe1354955cf78ced568

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

EIFFAGE GENIE CIVIL RCS 352 745 749 - demanderesse à la saisine - C/ [D] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd5208351cec65864a7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

vides faute d'avoir demandé à ces supermarchés d'anticiper la commande, que les habillages commerciaux visant les produits de l'été n'étaient pas retirés, la présence de produits qui n'étaient pas de saison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y

6253cd0bbd3db21cbdd9220a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Condamner in solidum le docteur X... et, la Compagnie MIC LTD, à lui payer après déduction de la créance de la CPAM DE LA GIRONDE, la somme de 139. 456, 65 ¿ avec intérêts au taux légal à compter de la saisine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bac4709e24f13d55427

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

États-Unis d'Amérique SOCIÉTÉ INGRAM MICRO EUROPE BV société de droit néerlandais, enregistrée sous le numéro 61223387 Prise en la personne de son Vice President Legal & Association General Counsel EMEA

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CA

Chambre 2-4

6347abea29ffd2adfff4f1ae

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'étendue de la saisine de la cour En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0491186cb70ba4322c

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Paris en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Greffier lors des débats : Mme Emilie

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CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de79

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] [K], a fait constater par huissier qu' il ne pouvait plus accéder à son lot depuis le portail d'accès commun de la copropriété, au moyen de son émetteur de commande qui n'était plus opérationnel.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968e596cdc6046d4764ad1f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

697b0158cdc6046d4710bc80

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993076

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

dans ses fonctions et intervenait en violation des dispositions légales et de l'article 37 de la convention collective nationale, que le poste de Head of distribution of structured financing deals for EMEA

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6440d81de704a005d1ed70bd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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