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A la suite d'une interpellation pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, commis en réunion le 20 février

selon la procédure accélérée au fond, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation concernant l'appartement [Adresse 4] (1er étage, escalier

DANS LE BLOC D Au premier étage deux pièces, hall, volée d'escalier DANS LE BLOC A Combles non aménageables au deuxième étage DANS LE BLOC E Au rez-de-chaussée un local commercial à usage de bar (

en 2009 suite à l'épisode de sécheresse de 2005 les désordres suivants : .dans la chambre de l'étage à l'Ouest - fissure montant depuis la droite du linteau de la fenêtre, - fissure montant en escalier

fins de contestation de l'augmentation des loyers et de diverses charges locatives, il a été désigné Me [E], huissier de justice, aux fins de constater le temps nécessaire au nettoyage des cages d'escalier

Indiquant avoir, en juillet 2019, découvert la présence de termites sur le pied de leur escalier menant au rez-de-chaussée, par assignation en date du 8 octobre 2019, ils ont sollicité la désignation d'un

, sur les murs dans la montée d'escaliers), * dans le coin cuisine le plan de travail présente de nombreuses rayures, les joints sont sales, des carreaux sont fissurés, le bas du meuble évier est dégradé

Lors d'une assemblée générale du 13 décembre 2017, ont été adoptées des résolutions visant à installer dans la cage d'escalier des détecteurs de présence et un système de vidéo-surveillance.

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Cette escalade de virulence dans vos provocations est clairement source de trouble au bon ordre et à la discipline de notre établissement, ce que nous ne pouvons aucunement admettre.

Il ressort de l’ensemble des éléments joints au dossier de déclaration préalable déposé par Mme Ronarc’h que le projet litigieux n’a pas pour objet de créer un escalier extérieur accolé au garage dont

Les ouvrages en cause (murs, portail, escalier) sont situés dans l'emprise. M. et Mme X... ne vont pas avoir à les reconstruire. Il ne peut donc leur être alloué une indemnité de ce chef.

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S'agissant d'un appartement de 106, 30 m2, au 5e étage, avec ascenseur, dans l'escalier principal d'un immeuble comportant trois escaliers de service, doté d'une entrée, d'une cuisine d'une salle de bains

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concerté a prévu d’améliorer l’accessibilité piétonne jusqu’à la gare de Fontainebleau-Avon, en réalisant une « voie douce » reliant la rue des Yèbles à la rue de la Petite vitesse, en remplacement d’un escalier

séparatif entre la cuisine et la salle à manger, tous les autres travaux ont été réalisés conformément à ce qui était prévu, en revanche, n'ont pas été réalisés les travaux d'isolation du 1er étage, l'escalier