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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
642e75a98b510604f5bc1d6a
5 avril 2023
INTIMES Société VICLON, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 495 254 658 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Joyce LABI et plaidant par Me Yves DELAUNAY - SCP COURTEAUD PELLISSIER
18e Chambre B
5fdd482b8c810bb06ae9df0a
21 septembre 2018
Il produit les contrats de travail de six salariés : Mmes J..., K..., L..., Girardi-d'Alba, Keinou et Pelissier.
Pôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
INTIMEES Sociétés ERDF - GRDF prises en leurs établissements communs ERDF-GRDF UCF PARIS, URG PARIS et URE PARIS [Adresse 18] 75009 PARIS représentées par Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
Cour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af47
6 février 2008
au barreau de MARSEILLE INTIME A TITRE INCIDENT INTIMES : Maître Patrick Y..., représentant des créanciers de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Hugues PELISSIER
1re chambre 1re section
5fdc9c909db1d6bf7ff13674
9 novembre 2018
Adresse 6] [Adresse 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017157 - Représentant : Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
6253ccd7bd3db21cbdd91724
24 avril 2014
. -98800- NOUMEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
I1 avait dit que le pelliste c'était couché avec la machine , qu'ils avaient réussi à la redresser, ils ont remis le moteur en route sans nous prévenir !
Chambre 1-2
696aa3d3cdc6046d4792e998
15 janvier 2026
SIGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Benjamin NAUDIN Me Hugo BONACA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Chambre sociale 4-4
65b36f9a8c0355000835f85d
24 janvier 2024
Jugement rendu le 7 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 19/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David BOCCARA
6352379a8c924eadffcc49d8
20 octobre 2022
Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 14/13013 APPELANTS Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER
5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875f
6 octobre 2025
NEXANS FRANCE Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ Jean - Me MARTINEZ Denis - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
68e49e82bf7d454f9ee48761
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48763
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
68e49e83bf7d454f9ee48767
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
68e49e83bf7d454f9ee48769
68e49e83bf7d454f9ee4876b
68e49e83bf7d454f9ee48777
68e49e84bf7d454f9ee4877d
Chambre sociale
68e89303f271a402af33b85a
9 octobre 2025
décision rendue le 27 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 23/00283) Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Thierry PELLETIER
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fac848616ed0f8cd4ec9
2 mai 2023
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée, concluant et plaidant par Me Karine BÉZILLE de la SCP LEFEVRE PELLETIER
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