CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
633bccc59be1eb3e2e926c68
3 octobre 2022
Elle réfute l'existence de difficultés financières en indiquant qu'elle réalise un chiffre d'affaires de 18 491 962 €, qu'elle enregistre un résultat bénéficiaire de 417 833 € et dispose d'actifs circulants
1re chambre civile
63d8c0872182c005de24d1bc
4 août 2022
la séparation brutale avec ses proches, ainsi que des réactions d'hostilité des autres détenus dont il a été victime au sein de la Maison d'arrêt de [Localité 7].Il produit des témoignages sur la difficulté
Chambre 4 SB
6622096b9ce14200083897df
18 avril 2024
indique un taux de 5 à 20 % pour cause de syndrome subjectif, post commotionnel, et précise que « Ce syndrome se manifeste par des céphalées, des étourdissements ou une sensation d'instabilité, une difficulté
Chambre Etrangers/HSC
67ef68c86b85edc07d3454e4
3 avril 2025
A l'entretien, le contact était médiocre, le discours était désorganisé et difficile à suivre, avec rationnalisation totale des troubles, un déni complet de la maladie et une sthénicité qui montait progressivement
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4ec
9 avril 2024
Se prévalant de difficultés à rembourser ce prêt, M.
3e chambre sociale
65449d60c71a6a83181c8e56
2 novembre 2023
[O] explique qu'il présente plusieurs pathologies rendant difficilement concevables l'idée qu'il pourrait exercer une activité professionnelle sans compromettre son intégrité physique et morale.
CHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db72413d
8 juin 2017
S'il n'est guère contestable qu'un immeuble grevé d'un droit d'usage se vendrait sans doute difficilement, on ne peut en déduire que sa valeur serait diminuée à proportion de cette difficulté.
CHAMBRE 8 SECTION 4
603349053257a2b92d92b825
6 juillet 2017
à caractériser une fraude manifeste et que Mme [P] ne peut soutenir que le congé a été délivré pour éviter d'avoir à faire les travaux, dès lors qu'elle ne justifie pas avoir informé Mme [A] des difficultés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00199_20240306
6 mars 2024
son bénéfice ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre cette décision, sur le même fondement, en tant qu'elle permet à la commune de disposer et d'user du bien dans des conditions qui rendraient difficilement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
De façon similaire, les différents rapports relèvent un manque d'individualisation des différents enfants et une difficulté à concilier de multiples activités avec le suivi individualisé de nombreux enfants
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638f
5 décembre 2002
-qu'elle a été remplie de ses droits au titre des congés payés, -qu'en arrêtant brusquement de travailler à la veille des vacances scolaires de Noùl, Mademoiselle Z... a mis le centre équestre en difficulté
Pôle 5 - Chambre 5
616323173dbed56e5e2c2f78
13 octobre 2011
L'exercice 2006 a été marqué par de grosses difficultés , malgré un chiffre d'affaires en forte progression , mais non rentable compte tenu de charges mal maîtrisées' ; que la clôture de l'exercice au
6253c957bd3db21cbdd87fe4
9 mars 2006
Y... a toujours fait des difficultés pour verser sa contribution à l'entretien et à l'éducation de leur fils, comme en témoigne les pièces versées ; Qu'elle reproche à M.
6253c9cbbd3db21cbdd893dc
13 novembre 2007
depuis juillet 2003 faute de consentement aux propositions écrites de reclassement à niveau équivalent ou inférieur, de ce que, " Notre domaine d'activité étant touché par une situation économique difficile
6253cae1bd3db21cbdd8c5f5
9 septembre 2008
A compter du mois d'avril 2003, elle avait sous ses ordres Mme Z...avec laquelle elle allait entretenir des relations difficiles qu'elle impute au comportement de celle-ci à son égard ; elle dénonçait
6253cb58bd3db21cbdd8d592
2 février 2011
Ces manquements ont parfois remis en cause les actions engagées, comme dans le dossier " Les Hauts de Cergy ". 3) Enfin, nous constatons au quotidien vos difficultés rédactionnelles, ce qui est inconcevable
6253cb86bd3db21cbdd8db31
6 avril 2011
Qu'il suit clairement de ce qui précède que l'acte de démission de Madame Géraldine X...était équivoque, qu'il est en effet établi par les pièces versées au débat qu'il existait des relations très difficiles
6253cb8bbd3db21cbdd8dbee
11 avril 2011
Y..., qu'il existait des difficultés dans l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père depuis longtemps, et que notamment seul Brice rencontrait son père, les deux autres enfants refusant de
6253cbdabd3db21cbdd8e755
4 juillet 2011
T. et qu'en cas de difficultés, il a toujours sa mère, grand-mère de Loane ou sa compagne qui peuvent garder l'enfant quelques heures le matin pendant qu'il travaille ; Attendu que l'appelante ne démontre
6253cd32bd3db21cbdd9290f
28 septembre 2015
La COMAG est dans une situation économique extrêmement difficile qu'il l'a contrainte à être placée en situation de sauvegarde le 9 juillet 2009.
Page 95 sur 3833
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.