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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

633bccc59be1eb3e2e926c68

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle réfute l'existence de difficultés financières en indiquant qu'elle réalise un chiffre d'affaires de 18 491 962 €, qu'elle enregistre un résultat bénéficiaire de 417 833 € et dispose d'actifs circulants

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d8c0872182c005de24d1bc

Appel

4 août 2022

4 août 2022

la séparation brutale avec ses proches, ainsi que des réactions d'hostilité des autres détenus dont il a été victime au sein de la Maison d'arrêt de [Localité 7].Il produit des témoignages sur la difficulté

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897df

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

indique un taux de 5 à 20 % pour cause de syndrome subjectif, post commotionnel, et précise que « Ce syndrome se manifeste par des céphalées, des étourdissements ou une sensation d'instabilité, une difficulté

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ef68c86b85edc07d3454e4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'entretien, le contact était médiocre, le discours était désorganisé et difficile à suivre, avec rationnalisation totale des troubles, un déni complet de la maladie et une sthénicité qui montait progressivement

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd699851e0008f1e4ec

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Se prévalant de difficultés à rembourser ce prêt, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65449d60c71a6a83181c8e56

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[O] explique qu'il présente plusieurs pathologies rendant difficilement concevables l'idée qu'il pourrait exercer une activité professionnelle sans compromettre son intégrité physique et morale.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603347aee75f32b7db72413d

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

S'il n'est guère contestable qu'un immeuble grevé d'un droit d'usage se vendrait sans doute difficilement, on ne peut en déduire que sa valeur serait diminuée à proportion de cette difficulté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

603349053257a2b92d92b825

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

à caractériser une fraude manifeste et que Mme [P] ne peut soutenir que le congé a été délivré pour éviter d'avoir à faire les travaux, dès lors qu'elle ne justifie pas avoir informé Mme [A] des difficultés

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00199_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

son bénéfice ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre cette décision, sur le même fondement, en tant qu'elle permet à la commune de disposer et d'user du bien dans des conditions qui rendraient difficilement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04253_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

De façon similaire, les différents rapports relèvent un manque d'individualisation des différents enfants et une difficulté à concilier de multiples activités avec le suivi individualisé de nombreux enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638f

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

-qu'elle a été remplie de ses droits au titre des congés payés, -qu'en arrêtant brusquement de travailler à la veille des vacances scolaires de Noùl, Mademoiselle Z... a mis le centre équestre en difficulté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616323173dbed56e5e2c2f78

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

L'exercice 2006 a été marqué par de grosses difficultés , malgré un chiffre d'affaires en forte progression , mais non rentable compte tenu de charges mal maîtrisées' ; que la clôture de l'exercice au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fe4

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Y... a toujours fait des difficultés pour verser sa contribution à l'entretien et à l'éducation de leur fils, comme en témoigne les pièces versées ; Qu'elle reproche à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893dc

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

depuis juillet 2003 faute de consentement aux propositions écrites de reclassement à niveau équivalent ou inférieur, de ce que, " Notre domaine d'activité étant touché par une situation économique difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f5

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

A compter du mois d'avril 2003, elle avait sous ses ordres Mme Z...avec laquelle elle allait entretenir des relations difficiles qu'elle impute au comportement de celle-ci à son égard ; elle dénonçait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d592

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Ces manquements ont parfois remis en cause les actions engagées, comme dans le dossier " Les Hauts de Cergy ". 3) Enfin, nous constatons au quotidien vos difficultés rédactionnelles, ce qui est inconcevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db31

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Qu'il suit clairement de ce qui précède que l'acte de démission de Madame Géraldine X...était équivoque, qu'il est en effet établi par les pièces versées au débat qu'il existait des relations très difficiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbee

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Y..., qu'il existait des difficultés dans l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père depuis longtemps, et que notamment seul Brice rencontrait son père, les deux autres enfants refusant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e755

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

T. et qu'en cas de difficultés, il a toujours sa mère, grand-mère de Loane ou sa compagne qui peuvent garder l'enfant quelques heures le matin pendant qu'il travaille ; Attendu que l'appelante ne démontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290f

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

La COMAG est dans une situation économique extrêmement difficile qu'il l'a contrainte à être placée en situation de sauvegarde le 9 juillet 2009.

Source officielle

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