Les salaires pris en considération pour déterminer le salaire de base sont les salaires revalorisés par application d'un coefficient déterminé chaque année.

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant à ses ayants droit, après application du coefficient de perte de chance de 50 %, une indemnité de 6 500 euros.

Engagé en qualité d'agent de sûreté au coefficient 150 depuis le17 mars 2003, M.

Engagé en qualité d'agent de sûreté au coefficient 150 depuis le 15 juin 2005, M.

A compter du mois de décembre 2010, il a bénéficié d'un positionnement au niveau 1, position 2, coefficient 170 et percevait au dernier état de la relation de travail une rémunération brute de base de

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois à partir de sa réception imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées ainsi que les voies et délais de recours.

[C] ne font état d'aucun coefficient relatif à son poste de travail, et que son salaire n'était pas calculé suivant les dispositions de cette convention collective.

et la date de la décision de reversement, de l'indice de référence des loyers mentionné à l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

00057 et 20/00055 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [X] a été embauchée le 9 novembre 2018 par la MSA Midi Pyrénées Sud en qualité de technicien PSSP, degré 1, coefficient

de conversion de 0,44044, subsidiairement et à tous les moins 2075,58 points en appliquant le coefficient de conversion de 0,38746 et, en outre, les points équivalents à 10 trimestres cotisés au titre

Cette qualification correspond au coefficient 550 prévu par la convention collective», pour une rémunération mensuelle brute de 3.110 € sur 13 mois.

Sont assimilées à des chefs d'entreprise les personnes exerçant en qualité de non salariées l'activité mentionnée au 5° de l'article L. 722-1.

Aucune mention du contrat ne prévoit que seules les dispositions de l'article 5 de l'ARTT étaient visées par cette mention ainsi que le prétend la société Expleo France , alors que M.

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [K] [L] occupait le poste d'usineur mouliste, coefficient 220.

761.60. 138,09 Article 700 du code de procédure civile 3 000,00 Ordonner à l'ARERAM de le positionner en classe 3, niveau 3, coefficient 761.60, sous astreinte de 100 euros par jour

[M] dit [V] ne mentionne pas de traitement antalgique régulièrement nécessaire, de sorte que le taux de 15% retenu est tout à fait approprié.

B devra adresser au centre hospitalier et sera revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

Z... qui vit en union libre avec deux enfants à charge, • ancienneté dans l'entreprise, coefficient 3 avec des pondérations qui ont donné 1 pour chacun des deux salariés, • âge, coefficient 3 avec des

indéterminée par la Société Reametal, sise à Bazougers en Mayenne qui a pour activité la conception et l'intégration de tôlerie fine, en qualité d'agent d'ordonnancement niveau III, échelon III, au coefficient

En quatrième lieu, aux termes de l’article NB 14 du règlement du POS : « Le coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) est fixé à 0,15 (…) ».