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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c0b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

N° RG 20/02594 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/973 Jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017edd6bd9057dc56d56

Appel

7 mai 2022

7 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2022 (2 pages)

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627b551776c5d9057df7ffa4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

JLD de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Nice en date du 07

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64b8d0cda5d4a205dbc5ce9c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c18f01612d969defe57

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Entre 14/06 et le 07/07 pas de diligences. Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance en soutenant : - qu'il y a des difficultés avec les alias.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db50ca68d4d9695ac858

Appel

7 août 2023

7 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62f1f8c2699dc905d4ce98d6

Appel

7 août 2022

7 août 2022

[W] [C], interprète en langue arabe qui a prêté serment Après avoir entendu en audience publique le 07 Août 2022 à 17 H 00 l'appelant assisté de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66b45f91c979aae19b191bfa

Appel

7 août 2024

7 août 2024

le médiateur, cette date marquant la fin de sa mission ; Dit que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et au médiateur ci-dessus désigné, par les soins du greffe ; Fait à Amiens, le 07

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66b45f91c979aae19b191bfc

Appel

7 août 2024

7 août 2024

le médiateur, cette date marquant la fin de sa mission ; Dit que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et au médiateur ci-dessus désigné, par les soins du greffe ; Fait à Amiens, le 07

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b5b10d1eb0145eaea82f4a

Appel

8 août 2024

8 août 2024

judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 07

Source officielle
CA

Rétentions

66baf72af34129bfe1fee636

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[S] [P] alias [R] [P], à 16h15, Vu la saisine de Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes en date du 5 août 2024 pour obtenir une prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 07

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702e81e733ee26982f71

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD35 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle
CA

RETENTIONS

668cd248bbc9a118c6c63f83

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

ressortissant : [R] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb10002316e0ca848f34

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03683 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTMX Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbbd8a5703d75a668553

Appel

9 août 2025

9 août 2025

d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04323 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRG Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbd08a5703d75a668565

Appel

9 août 2025

9 août 2025

d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04311 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYPA Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle
CA

Première Présidence

67d51afa2ecfdaf7720ec635

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE : DU 07 OCTOBRE 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIHE CONTESTATION HONORAIRES [M] [V] c/ [R] [Y]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753ceeb05d6bf6564d95e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01935 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDZA Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602531c1a56b8e1651f05

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] [F] alias [T] [D] né le 07 janvier 1966 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 7 avril 2025à 17h08, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66162be499851e0008f1e6d4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ORDONNANCE DU 09 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGHK Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

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