Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6162700718eff35429d864f4
20 février 2014
20 février 2014
[U] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ' rejeté la demande de la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE sur le fondement de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feed
11 mai 2012
11 mai 2012
L'article 2329 4odu code civil, prévoit, parmi ces sûretés, " la propriété retenue à titre de garantie ".
Source officielleChambre 1-3
65aa1fb2a34ad10008581731
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'article 369 du code de procédure civile dispose que l'instance est interrompue par la cessation des fonctions de l'avocat lorsque la représentation est obligatoire.
Source officielleChambre 8
62760c76593736057d78a99c
26 avril 2022
26 avril 2022
450 du code de procédure civile.
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b77
17 octobre 2024
17 octobre 2024
450 du code de procédure civile, - Signée par Madame Estelle LAFOND, conseillère agissant sur délégation de la première présidente et par Madame Inès BELLIN, greffière, auquel la minute de la décision
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162678112fe6a3e85a6c7bc
27 novembre 2013
27 novembre 2013
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3-4
67ef71758d5c08d4a262e6e0
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe et par arrêt contradictoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fda6507a7af61ade8685d16
5 juillet 2019
5 juillet 2019
Par conclusions du 13 novembre 2018, la SCI Dauphine forme les demandes suivantes : Vu l'article 1315 du Code civil Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu les pièces versées au débat.
Source officielle2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f6216e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
M. et Mme [W] se fondent sur les articles 369 et 392 du code de procédure civile pour s'opposer au prononcé de la péremption de l'instance, faisant valoir que leur avocate, Me [X], a dû cesser ses fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9
9 avril 2008
9 avril 2008
Il réclame 3. 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697decf1cdc6046d47616501
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611da957d68b57534e32a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
369, 376, 381 à 383, 907, 781 et 786 du code de procédure civile, Vu les articles L. 622-22 et L631-14 du code de commerce, Vu la mention portée sur l'extrait Kbis de la société H&L Prestations
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66e9a
12 août 2025
12 août 2025
[H] aurait perçu un montant total de ressources inférieur au plafond prévu par l'article D. 365-2 du code de la sécurité sociale sur la période du 1er mai 2018 au 30 avril 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e50
14 janvier 2015
14 janvier 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd85
11 juin 2008
11 juin 2008
277 du Code Civil.
Source officielleChambre 1-1
6a17d874cdc6046d47319041
27 mai 2026
27 mai 2026
524 du code de procédure civile et condamnation de la Sasu GDP Vendôme Immobilier à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que de les condamner
Source officielleChambre 1-1
6a17d877cdc6046d4731908c
27 mai 2026
27 mai 2026
524 du code de procédure civile et condamnation de la Sasu GDP Vendôme Immobilier à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que de les condamner
Source officielleChambre 1-1
6a17d87fcdc6046d47319131
27 mai 2026
27 mai 2026
524 du code de procédure civile et condamnation de la Sasu GDP Vendôme Immobilier à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que de les condamner
Source officielleChambre 1-1
6a17d883cdc6046d47319149
27 mai 2026
27 mai 2026
524 du code de procédure civile et condamnation de la Sasu GDP Vendôme Immobilier à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que de la condamner aux
Source officielleChambre 1-1
6a17d887cdc6046d473191b3
27 mai 2026
27 mai 2026
524 du code de procédure civile et condamnation de la Sasu GDP Vendôme Immobilier à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que de les condamner
Source officiellePage 96 sur 795