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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
66177d9de5d80f0008c2e646
10 avril 2024
N° 2024/ 187 N° RG 18/13782 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6PV [U] [Y] épouse [V] C/ SA ICF NOVEDIS SA ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM Copie
14e Chambre
6162ec326c9bddc825847687
11 septembre 2012
SOCIALE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES [Localité 6] copie
3e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea7
26 avril 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05044 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYBG
Chambre 3-1
67061e0cfde28ee420710f8b
8 octobre 2024
de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC CAT
Avis
CADA:20160119
18 février 2016
, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie
2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279392
4 novembre 2022
CAM Energie était par ailleurs cliente de la société CAM Energie Service dont l'unique banquier était le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd9
4 octobre 2012
exécutoires délivrées à : Me Pierre-Antoine CALS Copies certifiées conformes délivrées à : Marie-Agnès X... épouse Y...
Chambre 2 A
6789f8a6482fcecad732ff09
16 janvier 2025
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00361
Chambre 1-5
67134bcf208351cec6586449
18 octobre 2024
Fait à Aix-en-Provence, le 18 Octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
6253c8cabd3db21cbdd86494
5 septembre 2002
N° : 2 A 00/04100 Minute N° 2 M 02-0728 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, la SCP CAHN et associés Maître SENGEL Copie à l'expert Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE
6253ca95bd3db21cbdd8b743
21 décembre 2007
2006- RG no 20500243 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : CPAM DE L'ORNE 34 place Bonet 61012 ALENCON CEDEX Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN
6253cb82bd3db21cbdd8daaa
29 mars 2011
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard
Chambre 4-5
67ef71728d5c08d4a262e6bc
3 avril 2025
Par jugement du 22 novembre 2018, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé a liquidation judiciaire de la société Cannes Aquaculture et a désigné la SCP [F] en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628ad
14 octobre 2025
pouvoir recouvrer, dans un délai raisonnable, sa créance de plus de 24 000 euros, le loyer n'étant pas réglé depuis janvier 2023 soit depuis l'origine du bail, à l'exception d'un paiement partiel de la CAF
TARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e880
4 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [8] Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - [8] - Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS COUR D'APPEL
6253cda6bd3db21cbdd94013
25 mai 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685c
24 avril 2023
Le 16 septembre 2014, la CAF de l'Isère a notifié à Mme [K] et M.
6253cc16bd3db21cbdd8f15d
23 janvier 2012
Y... par lettre recommandée du 12/ 10/ 2007 a signalé à son employeur que le contrat type CAE conclu n'était pas régulier car n'avait pas été transmis à l'ANPE et que le salaire qui lui a été alloué au
17e Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54bd
15 avril 2014
C/ SA [S] [X] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yassine BONNARD, avocat au barreau de GRASSE Me Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS Copie
3ème Chambre
DCA_23NT00285_20230630
30 juin 2023
de renvoi en cas d'éloignement d'office et lui a interdit le retour en France pendant une durée d'un an.
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