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8 547 résultats pour « Cans Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

66177d9de5d80f0008c2e646

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

N° 2024/ 187 N° RG 18/13782 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6PV [U] [Y] épouse [V] C/ SA ICF NOVEDIS SA ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM Copie

Source officielle
CA

14e Chambre

6162ec326c9bddc825847687

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

SOCIALE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES [Localité 6] copie

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128b656d26d0f8b57ea7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05044 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYBG

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67061e0cfde28ee420710f8b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC CAT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160119

Appel

18 février 2016

18 février 2016

, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63660b88bb0cef7f74279392

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

CAM Energie était par ailleurs cliente de la société CAM Energie Service dont l'unique banquier était le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd9

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

exécutoires délivrées à : Me Pierre-Antoine CALS Copies certifiées conformes délivrées à : Marie-Agnès X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a6482fcecad732ff09

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00361

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcf208351cec6586449

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Fait à Aix-en-Provence, le 18 Octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86494

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

N° : 2 A 00/04100 Minute N° 2 M 02-0728 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, la SCP CAHN et associés Maître SENGEL Copie à l'expert Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b743

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

2006- RG no 20500243 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : CPAM DE L'ORNE 34 place Bonet 61012 ALENCON CEDEX Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daaa

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef71728d5c08d4a262e6bc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement du 22 novembre 2018, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé a liquidation judiciaire de la société Cannes Aquaculture et a désigné la SCP [F] en qualité de liquidateur judiciaire.

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c1b796eb4b7485628ad

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pouvoir recouvrer, dans un délai raisonnable, sa créance de plus de 24 000 euros, le loyer n'étant pas réglé depuis janvier 2023 soit depuis l'origine du bail, à l'exception d'un paiement partiel de la CAF

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d5836fac7141b7e880

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ARRET N° S.A.S. [6] C/ [8] Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - [8] - Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94013

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09c5ca6d8d0f8ef685c

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Le 16 septembre 2014, la CAF de l'Isère a notifié à Mme [K] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f15d

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Y... par lettre recommandée du 12/ 10/ 2007 a signalé à son employeur que le contrat type CAE conclu n'était pas régulier car n'avait pas été transmis à l'ANPE et que le salaire qui lui a été alloué au

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CA

17e Chambre

615e0e4fc25a97f0381f54bd

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

C/ SA [S] [X] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yassine BONNARD, avocat au barreau de GRASSE Me Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS Copie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00285_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

de renvoi en cas d'éloignement d'office et lui a interdit le retour en France pendant une durée d'un an.

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