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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f373

Appel

7 février 2012

7 février 2012

07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f396

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f398

Appel

14 février 2012

14 février 2012

14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f39c

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

disposition : 27 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f39f

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

: 13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fa

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ff

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

chambre et Françoise CLEMENT, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f405

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Février 2012 Audience présidée par Catherine ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f409

Appel

14 février 2012

14 février 2012

14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f427

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

disposition : 20 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42c

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

prorogé au 13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42d

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f430

Appel

14 février 2012

14 février 2012

: 14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f452

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

31 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f474

Appel

21 février 2012

21 février 2012

: 21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f47c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a9

Appel

7 février 2012

7 février 2012

1947 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 71340 CHENAY-LE-CHATEL représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE Mme Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56e

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

disposition : 24 Avril 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57f

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

disposition : 24 Avril 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f593

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle

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