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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb717
17 janvier 2023
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Cour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b7
19 novembre 2008
La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime a réclamé le remboursement de ses prestations.
Chambre sociale
697ddfd0cdc6046d4760761f
16 janvier 2025
maladies professionnelles ( [11]) de Bourgogne Franche-Comté.
Chambre Sociale
6868b282f73c18b33b338c07
4 juillet 2025
sa version applicable au litige, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3181886c8c1bac9737
12 mai 2011
Le 3 avril 2008, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne a reconnu le caractère professionnel de sa maladie.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20240513
13 mai 2024
F par l'ordonnance du 15 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20b0cdc6046d47e101a5
6 mai 2026
de ma profession, je vous demande également le bénéfice rapide d'une visite devant la médecine du travail'», - la pièce n° 12': relevé de prestations 2014 de l'assurance maladie dont il ressort le montant
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4cfe12c85000874afab
16 janvier 2024
Cette maladie a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 8 août 2019 au titre du tableau n° 57, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
6253cd53bd3db21cbdd92f4e
23 février 2016
en sa séance du 8 septembre 2011 de prise en charge de la maladie de Mme X... en tant que maladie professionnelle du tableau 57 concernant l'épaule gauche ", - a débouté la société Juigne Distribution
6253c98ebd3db21cbdd88a3c
24 octobre 2006
Le 1er mars la CPAM adressait à l'employeur l'intégralité des pièces de la procédure concernant sa salariée.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3b0a6be9c926c7caa5d
11 avril 2025
de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 4] ; dire et juger que l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Île de France doit être considéré comme
4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8191
25 janvier 2024
[N] au titre de la maladie professionnelle.
2ème chambre
DCA_21TL04947_20240123
23 janvier 2024
Ch.secu-fiva-cdas
65449d4bc71a6a83181c8de2
2 novembre 2023
La déclaration d'accident du travail relate qu'il s'est coincé le pied entre une palette et le transpalette lui causant un écrasement du pied droit et le certificat médical initial du 21 mars 2018 décrit
Pôle 6 - Chambre 12
65336b60bb40ec8318f31e07
20 octobre 2023
condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis à payer à M.
6253ca44bd3db21cbdd8a861
29 janvier 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D. R. A. S. S.
Chambre Sécurité sociale
630da7fe2e9b4e4f138a0095
25 août 2022
En réalité et selon les pièces versées aux débats par la caisse, l'assuré a bénéficié de trois premiers arrêts de travail pour maladie du 5 novembre 2018 au 15 février 2019, sans indication de la nature
6253ca44bd3db21cbdd8a862
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.
6253ca45bd3db21cbdd8a868
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