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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb717

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b7

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime a réclamé le remboursement de ses prestations.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddfd0cdc6046d4760761f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

maladies professionnelles ( [11]) de Bourgogne Franche-Comté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b282f73c18b33b338c07

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sa version applicable au litige, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

61632b3181886c8c1bac9737

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Le 3 avril 2008, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne a reconnu le caractère professionnel de sa maladie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03907_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

F par l'ordonnance du 15 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b0cdc6046d47e101a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de ma profession, je vous demande également le bénéfice rapide d'une visite devant la médecine du travail'», - la pièce n° 12': relevé de prestations 2014 de l'assurance maladie dont il ressort le montant

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4cfe12c85000874afab

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cette maladie a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 8 août 2019 au titre du tableau n° 57, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

en sa séance du 8 septembre 2011 de prise en charge de la maladie de Mme X... en tant que maladie professionnelle du tableau 57 concernant l'épaule gauche ", - a débouté la société Juigne Distribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a3c

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Le 1er mars la CPAM adressait à l'employeur l'intégralité des pièces de la procédure concernant sa salariée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02518_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3b0a6be9c926c7caa5d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 4] ; dire et juger que l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Île de France doit être considéré comme

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8191

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] au titre de la maladie professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04947_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d4bc71a6a83181c8de2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La déclaration d'accident du travail relate qu'il s'est coincé le pied entre une palette et le transpalette lui causant un écrasement du pied droit et le certificat médical initial du 21 mars 2018 décrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b60bb40ec8318f31e07

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D. R. A. S. S.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

630da7fe2e9b4e4f138a0095

Appel

25 août 2022

25 août 2022

En réalité et selon les pièces versées aux débats par la caisse, l'assuré a bénéficié de trois premiers arrêts de travail pour maladie du 5 novembre 2018 au 15 février 2019, sans indication de la nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a862

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D. R. A. S. S.

Source officielle

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