le partage conformément au présent jugement et désigne Me [P] [C], notaire, aux fins de dresser l'acte de partage conforme, -dit qu'en l'absence d'accord des parties sur les attributions, le notaire

, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots, - ordonner que le notaire nommé pour les opérations de partage procédera dans les trois mois de sa nomination : à la rédaction

, les demandeurs n'étant pas les ayants droit des propriétaires des 7% de quotes parts de droits indivis restants et ne prouvant pas bénéficier d'un mandat spécial à ce titre, c) par absence d'intérêt

Jean-Claude Y... devait être exclue de la masse à partager. En effet, M.

Les parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 10] du partage du 31 janvier 1923 sont les parties de plaine et la parcelle [Cadastre 14] restée alors en indivision correspond à la partie de la terre

parts de la SCI Marine de Solaro doivent être réévaluées au jour du partage à intervenir, compte tenu de la valeur vénale actuelle des biens immobiliers dont la SCI était propriétaire au décès de Emile

SUR CE Attendu que Madame [Y] demande à la Cour, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de l'instruction ouverte à la suite de sa plainte avec constitution de partie civile

Par acte notarié de partage dressé le 20 août 1999, MM.

[B] [O] a saisi le tribunal de grande instance de Sarreguemines pour obtenir l'attribution préférentielle du bien sans soulte, le renvoi des parties devant le notaire commis pour les opérations de partage

Compte tenu du coefficient de pondération qu'il propose de retenir pour la maison d'habitation d'une part et les sous-sol et garage d'autre part, M.

de la SCI au jour du décès à 468 411 ç; Subsidiairement, à supposer que la cour estime l'avantage au jour du partage, ils demandent que le notaire fasse l'évaluation de tous les biens au jour du partage

les parties de leurs demandes plus amples et contraires.

part, lors de cette cession, M. 

, - déclarer les dépens, frais privilégiés de partage.

Ils faisaient valoir que la part de Mme [V] [TE] veuve [WF] est d'un quart de la valeur des biens à partager et que la part revenant à chacun des 17 enfants est de 3/68ème des dits biens.

partage de la communauté.

Cette absence de communication est à l'origine d'un sentiment d'insécurité avec apparition d'angoisse chez Clara.

En l'absence de règlement amiable, par acte du 14 mai 2019, Mme [N] a fait assigner en partage judiciaire son ex-époux devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Grenoble.

[B] devant le tribunal judiciaire de Valence aux fins de partage.

l'entretien et à l'éducation de ses enfants; - ordonné le partage des frais exceptionnels non compris dans la part contributive à hauteur de 80 % pour M.