avérées, que le portail permettait le passage de tous les véhicules, et que l'interdiction d'accès aux camions de 3,5T n'était pas une entrave, qu'ils indiquent que demander à Mme [G] de déplacer sa boîte

E..., requiert l’utilisation d’un véhicule à boîte de vitesses automatique pour ses déplacements.

F. à garantir la SARL SWIM PROTEC des frais relatifs à la remise en état de la clôture (250 €), au remplacement de la boîte aux lettres (30 €), au transat en bois (459 €), soit la somme globale de 739

Vous nous avez aussi confirmé vous-même avoir pris l'initiative de demander à 2 intérimaires présents qu'un de vous 3 ramasse les boites en fonction des arrêts machines et des pauses à prendre.

de l'acte et la demande d'aide juridictionnelle est postérieure au délai d'appel et ne peut l'interrompre, - le commissaire de justice ne s'est pas contenté de vérifier si le nom était bien sur la boîte

Il n'est par ailleurs pas contesté que Mme [V] [B] était chargée de la gestion de la boîte de réception générale.

La seule mention du nom sur la boîte aux lettres n'est pas de nature à établir la réalité du domicile.

Quant à la fuite de boite de vitesses, il s'agit, comme pour le moteur, d'un défaut existant au jour de la vente ».

- Frais de logement adapté: aucun -Frais de véhicule adapté: Véhicule avec boîte automatique Par conclusions visées par le greffe M.

[B] a dû changer de véhicule au profit (d'un véhicule équipé) d'une boîte de vitesse automatique.

Il est produit aux débats un constat établi par un huissier qui atteste de la remise des clés dans la boîte aux lettres, conformément à ce qui avait été convenu dans le cadre de la procédure pénale initiée

code de procédure civile doivent être respectées avec rigueur par le commissaire de justice, ce qu'il s'est abstenu de faire puisqu'il s'est borné à constater que le nom du destinataire figurait sur la boîte

Lisieux a : - condamné Mme [E] à supprimer les aménagements réalisés sans autorisation du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], à savoir, cabane de jardin, pavés, bordures béton, interphone, boîtes

[T] expose qu'il subit une gêne majeure au quotidien en raison d'une raideur importante du bras et de la main droite ainsi qu'une boîterie qui nécessite l'usage d'une canne anglaise pour se déplacer.

l'assureur du Notaire et de celui de la Chambre des Notaires ; examiner en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, les pièces du dossier et tous documents utiles ; déterminer laquelle des boites

[F] [K] était inscrit sur le tableau des occupants et sur la boîte aux lettres et l'adresse ayant été confirmée par le voisinage, avait introduit son recours plus de deux mois après avoir eu connaissance

Il relève que l'employeur n'apporte pas la preuve de la consultation des boites électroniques se limitant à évoquer des informations sur ses prétendus agissements à cet égard.

- préjudice esthétique temporaire Madame [R] a déambulé avec des béquilles, a marché avec une canne et a présenté une forte boiterie pendant une période de 2 ans.

Etablissements, située à Boissy Saint Léger. M.

observations suivantes : « inapte au poste de chauffeur PL confirmation de l'avis du 21/05/2014 ; étude de poste effectuée le 10/06/2014 ; Mr X... serait apte à un poste de chauffeur PL sur véhicule avec boîte