, mais une malfaçon liée à la non-conformité relevée concernant la pose des poteaux.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 avril 2026, M.

[H] et non pas la caducité ou la nullité de la déclaration d'appel comme prétendu par celui-ci, -l'absence de mention du domicile réel de M.

Par lettres recommandées du 20 juillet 2023 avec avis de réception revenus «pli avisé non réclamé», la SA CGL a mis en demeure Mme [A] [U] et M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03038

document d'identité ou de voyage en cours de validité, il a été placé en retenue à la levée d'écrou pour vérification de son droit au séjour Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions

De même, Mmes [K] [M], épouse [J] et [B] [M] demandent que les conclusions des 'autres intimés' soient déclarées irrecevables mais sans soulever aucune fin de non-recevoir.

La société Domaine [C] et son mandataire judiciaire répliquent que le débiteur des comptes courants est la SAS [J] [I] et non la Sarl [Adresse 1].

[O] [X] a reçu une bille dans l''il droit et a subi une contusion rétinienne avec rupture choroïdienne.

dans lesquels ils seront déclarés mal fondés ; Condamner Maître [T], ès qualités, à indemniser la concluante de ses frais non compris dans les dépens à hauteur de 5.000 € sur le fondement de l'Article

En cas de non-respect de cette obligation, l'ACQUEREUR ne pourra plus se prévaloir de la présente condition suspensive.

Aux termes de conclusions notifiées le 23 mai 2023, les consorts [YT] demandent au conseiller de la mise en état de: constater le défaut de notificaation des conclusions d'appel de Mme [YW] aux avocats

[O] [M] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, comme non fondées, Condamné M. [O] [M] à verser à la société Aergon, M. [T] [B] et M.

Par ses conclusions déposées au greffe et signifiées par RPVA le 31 mars 2026, Maître [M] demande à la cour de : -Voir déclarer recevable mais non fondé l'appel inscrit par la société EV-TECHNOLOGIES

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.

[K] mal fondé en ses demandes, fins et conclusions; En conséquence, - Débouter M.

rémunératrices ([5]) d'où le CA moindre et non des outplacements qu'elle n'a réalisés que deux fois en 15 ans d'exercice.

Puis, il a signifié ses premières conclusions aux intimés non constitués avant le 5 août 2023 tandis que ses écritures étaient régulièrement remises au greffe de la cour par RPVA avant le 5 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages