no 231 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/06376 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2003 par la 2ème Chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance

Par requête introductive d'instance enregistrée le 04 septembre 2007 et signifiée les 12 et 18 septembre 2007, M.

d'appel et de première instance.

divers fonds ou à leur exploitation.

Masternaut, spécialisée dans le développement et la fourniture de solutions télématiques embarquées dans les véhicules automobiles, a conçu et distribue des boîtiers électroniques 'MCU' - ou packs - installés

Cette seconde décision a été édictée avant l’introduction de la requête dirigée contre l’autorisation initiale de licenciement mais portée à la connaissance de Mme C... postérieurement à l’introduction

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/00868 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 14 Janvier 2004 REF : TF/CP Inscription au RCS APPELANTE

Si la demande de première instance de l’OEHC demandait maladroitement au tribunal administratif, dans ses conclusions et en introduction de sa requête, d’« annuler » ou de « résilier » « la totalité de

fort la somme de 418,55 € au titre des frais de réparation du circuit de chauffage du Casernement avec intérêts au taux légal à compter de la date l'assignation introductive d'instance et anatocisme pour

Par acte introductif d'instance en date du 26 septembre 2019, la société Maison François Cholat a fait assigner M. [X] et Mme [J] devant le tribunal de commerce de Lyon.

d’instance.

La présente instance d’appel comme la première instance n’ont pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative.

à l'introduction de l'instance de premier ressort définies au livre IV ". 3.

X... et l'IGUAVIE puisqu'elle n'a été mise en cause dans la procédure prud'homale que plusieurs années après l'acte introductif d'instance. Elle souligne que M.

La société El Khantaoui ne conteste pas être l'auteur de ces installations.

instance de Metz M.

de la discothèque " Le Showcase " ; - à supposer que les recettes tirées de l'exploitation de la discothèque " Le Showcase " soient imposables entre ses mains, il convient de déduire les charges de

REFERES R.G : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK3S DECISION AU FOND DU 14 MARS 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 22/01763

Selon exploit d'huissier du 7 août 2025 valant dernières écritures, M.

Le Tribunal de Grande Instance lui même a jugé qu toute poursuite d'activité se faisait aux risques et périls de la SARL X... Nîmes.