MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

MALADIE DU TERRITOIRE DE [Localité 1], sise [Adresse 1] Dispensée de comparaître INTIMEE S.A.S. [1], sise [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS substituée

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [Y] [W] épouse [F] née le 12 Novembre 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Me SCHMITH substitué

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00054 APPELANT : Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

Septembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Adeleine BOUDJEMAA,avocat au bareau de LYON, substituant

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN, pour la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau d'AMIENS, substituant

avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14H30, assisté de C GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [V] [L] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU substitué

Septembre 2003 à [Localité 5] de nationalité libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [3] comparant assisté de Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, commis d'office substituée

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CARSAT SUD EST [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Louis-marie SCHMIT du cabinet substituant

nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE, substitué

X se disant [D] [O] alias [D] [O], appelant, assisté de Me Damien RODRIGUES, avocat choisi, substitué par Me Laure GHARZOULI, présente lors du prononcé de la décision et de [J] [S], interprète assermenté

PROTAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0084 INTIMÉE Madame [O] [N] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ALGÉRIE représentée par Me Mathieu PAGENEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué

du plan et de mandataire liquidateur de Mr [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et demande à ce que soit substitué aux motifs opposés dans la décision celui tiré de la violation de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Blard substituant Me Lejeune, avocat de M. B, et les observations de Me Léron, avocat de la Ville de Paris. 1. M.

Y... en substituant, dans les deux prêts, l'intérêt au taux légal au taux convenu entre les parties ; Considérant que le décompte de créance au 1er mai 2000 fourni par le CRÉDIT LYONNAIS ne permet pas

forclusion conformément aux dispositions de l'article 706-5 du Code de Procédure Pénale et d'une demande d'expertise ; que le Président de la CIVI du tribunal de grande instance d'Aix en Provence s'est substitué

CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me SELMANE substituant

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de maître Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée par maître WILD-PASTAUD, avocat INTIMÉE --- = = oO § Oo

Métropole Nice Côte d'Azur, s'est substitué au département des Alpes-Maritimes, qu'elle estime excessive l'évaluation faite par le premier juge car les parcelles litigieuses constituent en réalité un talus