l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 INTIMES Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Bruno MATHIEU

de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 juin 2023) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Aref JAHJAH-OUEIS Me Mikaël MATHIEU

assisté de Me Maud TROALEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 309, avocat commis d'office, ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno MATHIEU

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03282 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTQD Appel contre une

N° RG 22/03148 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud MATHIEU Me

[Z] [T], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

et de Mme [K] [P] [B] interprète en langue espagnol ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

CHARTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 50, commis d'office, comparant, DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement

magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 23/02847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mathieu

vestiaire : 461 et de monsieur [P] [V], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTES DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

Rôle N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYFZ [W] [R] C/ [C] [M] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 17 janvier 2025 à : Maître MOLINES Matthieu

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU

d'Angoulême sous le n° 452 179 930, ayant son siège social à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

opposant : ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

APPELANTS Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Karla GANZ, avocat au barreau