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2 266 résultats pour « Emelie Samson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

69e1c3fecdc6046d47889053

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-14802 du 29/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEES Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0140cdc6046d4757d056

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SELARL CABINET D'HENNEZEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [M] [H] né le 01 Septembre 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298fa6639508a7c04bce

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Adresse 5] [Localité 4] assistée de Maître Gaëlle LE DEUN de la SELARL SELARL LE NAIR BOUYER ET ASSOCIES avocat postulant au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 33 - N° du dossier 700208 et Maître Emilie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a81cdc6046d479cdee8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 4] concluant par Me Stéphanie CHEDEVILLE, avocat au barreau de PARIS représentée et plaidant par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aae3cdc6046d47b74bb8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il sera observé d'emblée que ce dernier ne prétend avoir établi sa résidence principale dans aucun des immeubles appartenant à ces sociétés.

Source officielle
CA

21e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406aa

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, en ce qu'il a débouté l'appelant de ses demandes suivantes formées à l'encontre de la société : 96.105,16 euros à titre d'indemnité de licenciement sans motif réel et sérieux, sur la portée de la saisine

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af383bcaf505db6962ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emilie

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696ba9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

effective de la réintégration, - Condamner la société à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Soumettre les sommes avec intérêt de droit à compter de la saisine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166eae788aac83189ea7cf

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur ce Au vu des pièces invoquées par la salariée, il apparaît qu'on lui a retiré en mai 2019, la responsabilité d'emmener les filles de M. [W] [Y] [X] à l'école.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e609477fe04f5cc67a3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La cour écarte d'emblée l'argument tiré par l'association de l'arrêt du 16 octobre 2020 rendu par la cour dans le cadre du litige concernant le licenciement pour inaptitude de Mme [W] dès lors qu'il n'est

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69d5ec70cdc6046d477be29f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] [Z] né le 02 décembre 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fbb787c4000862f6a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Emilie

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6684eac2a0de54ff609f7ca8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

curatrice de Madame [O] [J] suivant décision du juge des tutelles pèrs le Tribunal d'Instance de BORDEAUX en date du 30 mai 2016 de nationalité Française demeurant [Adresse 14] Représentées par Me Emilie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4e0c7dc206c9eb7ead

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Localité 2] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Eric POILLY, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant concluant par Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130502e66d7f6b7b71ed45

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [15] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Emilie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe99097fd849ae8ac60

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

263 et suivants du code de procédure civile et que, sauf conciliation des parties, il déposera son rapport au secrétariat-greffe de la juridiction dans un délai de six mois à compter de la date de sa saisine

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd5208351cec65864a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

C'est votre équipier, auxiliaire ambulancier qui a emmené la patiente jusqu'au service de chimiothérapie où elle a dû être prise en charge psychologiquement.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65aa27f7a34ad10008581ae4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MARS 2023 PRESIDENT DU TGI DE MONTPELLIER N° RG 22/31719 APPELANT : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 5] 1974 de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Emilie

Source officielle
CA

21e chambre

653a071cd0451e8318d0ecd5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MONTAGNON Martine Selarl, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R153 -et par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - substitué par Me Emilie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6ab83c9498318209da7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 17/00439 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Emilie

Source officielle

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