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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e1c3fecdc6046d47889053
16 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-14802 du 29/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEES Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0140cdc6046d4757d056
23 avril 2026
SELARL CABINET D'HENNEZEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [M] [H] né le 01 Septembre 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie
1re chambre 2e section
5fd9298fa6639508a7c04bce
26 mai 2020
Adresse 5] [Localité 4] assistée de Maître Gaëlle LE DEUN de la SELARL SELARL LE NAIR BOUYER ET ASSOCIES avocat postulant au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 33 - N° du dossier 700208 et Maître Emilie
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a81cdc6046d479cdee8
6 janvier 2026
Localité 4] concluant par Me Stéphanie CHEDEVILLE, avocat au barreau de PARIS représentée et plaidant par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Emilie
Chambre civile 1-6
6960aae3cdc6046d47b74bb8
8 janvier 2026
Il sera observé d'emblée que ce dernier ne prétend avoir établi sa résidence principale dans aucun des immeubles appartenant à ces sociétés.
21e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406aa
20 avril 2023
, en ce qu'il a débouté l'appelant de ses demandes suivantes formées à l'encontre de la société : 96.105,16 euros à titre d'indemnité de licenciement sans motif réel et sérieux, sur la portée de la saisine
Chambre 1-2
64a7af383bcaf505db6962ba
6 juillet 2023
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emilie
64a7b2643bcaf505db696ba9
effective de la réintégration, - Condamner la société à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Soumettre les sommes avec intérêt de droit à compter de la saisine
Pôle 6 - Chambre 4
65166eae788aac83189ea7cf
6 septembre 2023
Sur ce Au vu des pièces invoquées par la salariée, il apparaît qu'on lui a retiré en mai 2019, la responsabilité d'emmener les filles de M. [W] [Y] [X] à l'école.
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a3
12 avril 2023
La cour écarte d'emblée l'argument tiré par l'association de l'arrêt du 16 octobre 2020 rendu par la cour dans le cadre du litige concernant le licenciement pour inaptitude de Mme [W] dès lors qu'il n'est
Ch.sociale-protec.sociale
69d5ec70cdc6046d477be29f
3 avril 2026
[F] [Z] né le 02 décembre 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fbb787c4000862f6a3
26 avril 2024
par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Emilie
3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac2a0de54ff609f7ca8
2 juillet 2024
curatrice de Madame [O] [J] suivant décision du juge des tutelles pèrs le Tribunal d'Instance de BORDEAUX en date du 30 mai 2016 de nationalité Française demeurant [Adresse 14] Représentées par Me Emilie
6789fa4e0c7dc206c9eb7ead
16 janvier 2025
[Localité 2] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Eric POILLY, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant concluant par Me Emilie
Chambre Sécurité Sociale
68130502e66d7f6b7b71ed45
29 avril 2025
2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [15] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Emilie
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe99097fd849ae8ac60
23 janvier 2025
263 et suivants du code de procédure civile et que, sauf conciliation des parties, il déposera son rapport au secrétariat-greffe de la juridiction dans un délai de six mois à compter de la date de sa saisine
67134bd5208351cec65864a5
17 octobre 2024
C'est votre équipier, auxiliaire ambulancier qui a emmené la patiente jusqu'au service de chimiothérapie où elle a dû être prise en charge psychologiquement.
2e chambre civile
65aa27f7a34ad10008581ae4
18 janvier 2024
MARS 2023 PRESIDENT DU TGI DE MONTPELLIER N° RG 22/31719 APPELANT : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 5] 1974 de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Emilie
653a071cd0451e8318d0ecd5
25 octobre 2023
MONTAGNON Martine Selarl, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R153 -et par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - substitué par Me Emilie
Pôle 6 - Chambre 12
653ca6ab83c9498318209da7
27 octobre 2023
déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 17/00439 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Emilie
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