l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée Monsieur Hervé

prise en la personne de son représentant légal demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine JONATHAN de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Hervé

[Y] [W]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hervé MORAS de la SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES ET : INTIME La CPAM DE L'ARTOIS, agissant

./ Compagnie d'assuranc SOCIETE DEXIA SOFCAP COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS IARD infirmation Expertise RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 COMPOSITION

D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hervé

[B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.A.R.L.

APPELANTES : Association INFODROITS, agissant en la personne de son représentant légal Madame [U] [I], Présidente domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Hervé

PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Novembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé

Michel DEBUCQUOY (Délégué syndical ouvrier) INTIME Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Hervé LONGEARD, avocat

PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Octobre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé

DU 17.10.2000 ARRET N° Répertoire N° 2000/00453 Troisième Chambre Première Section CD 08/12/1999 TI MONTAUBAN RG : 199900620 (Hervé BARRIE) Monsieur X...

X... né le 16 Septembre 1939 à SAN FIOR (ITALIE) de nationalité Française 13 Bis place Saint Maurice 38200 VIENNE Représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoué associé à la Cour) Assisté de Me Erick

BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président, Hervé

barreau de LYON Autre(s) qualité(s) : Appelant incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé

né le 24 Décembre 1944 à BASTIA (20200) ... ... 83600 FREJUS représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de la SCP LHOTTE-FAVRE D'ECHALLENS, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 JUIN 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 JUIN 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05

.-59600 MAUBEUGE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

né le 07 Octobre 1966 à ST OMER (62500) demeurant 8 rue de Vincq, 62910 HOULLE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Janvier 2011