à en tirer toutes les conséquences de droit Fixe à 5% le taux d'IPP de Mme [H] [Q] en lien avec son accident de travail en date du 4 décembre 2018 Déboute Mme [H] [Q] de sa demande au titre du coefficient

Monsieur Grégoire X..., engagé par la société 3 M France le 1er juillet 1971 en qualité de chef de service, a été promu "Directeur Nouveaux Développement Europe", le 1er mai 1997, selon le coefficient

En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 26.

[S] soutient qu'il aurait dû bénéficier du coefficient 185 alors qu'il ressort de ses bulletins de salaire que l'employeur lui a attribué le coefficient 170, en faisant valoir qu'il tenait tous les postes

La simple mention sur le bulletin du salarié d'un coefficient ou d'une classification dès lors que la rémunération correspondante n'a pas été versée, est insuffisante à elle seule à caractériser une volonté

Par comparaison, le coefficient 130 attribué en l'état à M. [Z] au poste d'agent de sécurité confirmé décrit en annexe 1.2 de l'accord comme suit : ' 1.

Les mentions portées sur le bulletin de paie ou le contrat de travail ne sont que des indices, non déterminants à eux seuls.

Mme [G] a été promue au coefficient 270 le 31 mars 2010 et au coefficient 285 le 1er mai 2011.

Il est certes mentionné sur les feuilles de route tenue à partir de 2006 (pièce 22) que le salarié disposait d'une coupure de repas d'une demi-heure.

[K] de sa demande de requali'cation en catégorie 4 coefficient 190 ; ' débouté M. 

Engagé en qualité d'agent de sûreté au coefficient 150 depuis le 15 juin 2005, M.

Le préjudice permanent qui découle d'une incapacité de travail ne peut être liquidé sur la base des coefficients de capitalisation approuvés par le décret royal n°1403 du 9 octobre 1922 qui, du fait de

En dernier lieu elle exerçait les fonctions de coordinatrice GHRO, niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.

Par un second jugement du 18 juillet 2006 le Tribunal a débouté les requérants de leurs demandes tendant à voir rectifier le jugement du 7 avril 2005 et mentionner l'intervention volontaire de la SELARL

implicitement son recours gracieux formé le 4 février 2019, d'enjoindre à la ministre des armées de procéder à la réévaluation de son taux d'incapacité permanente partielle et de lui attribuer un coefficient

[Y] [K] a été engagé à compter du 1er juillet 1995 en qualité d'ingénieur commercial, statut cadre, coefficient 460, par la société Eurecat France.

X... a été engagé par la société D... ravalement selon contrat à durée indéterminée du 18 février 2008, en qualité d'enduiseur projeteur, niveau I, position I, coefficient 150, pour une rémunération mensuelle

Coefficient hiérarchique : 450. Suivant ses derniers bulletins de paie, le salarié est toujours « assimilé cadre » mais est classé à la position 3.3. Il bénéficie du coefficient 500.

Cette zone fait l'objet d'un coefficient de pondération de 1,10 à 1,30 en fonction de l'effet vitrine.

Elle soutient que : S'agissant de la cotisation foncière des entreprises de l'année 2016 : - faisant application de l'article 1498 du code général des impôts, le coefficient de majoration applicable