CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 825 résultats pour « temps de casse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b5

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

C / OLLIER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 OCTOBRE 2008 Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date du 13 octobre 2005 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f8

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 20 JUIN 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 07910 Sur renvoi après cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419a

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Cette indemnité est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941cd

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Cette indemnité est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94204

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Cette indemnité est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2c

Appel

30 août 2012

30 août 2012

; - qu'il n'a pas été invité l'expertise, et que le véhicule ayant été détruit par la société NEO CASSE, il ne peut justifier de son état lors de sa restitution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b33

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

., pièce ne pouvant au surplus fonder la demande en omission de statuer puisque n'étant pas versée aux débats lorsque la cour d'appel a rendu l'arrêt du 15 novembre 2011, vu l'arrêt de la cour de cassation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02963_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A soutient, d'une part, que l'avis du collège des médecins de l'OFII est entaché d'un défaut de motivation dès lors qu'il prend la forme que d'un formulaire pré-imprimé avec des cases à cocher.

Source officielle
CA

Rétentions

6316e4f4dd8d194f138d4d86

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La machine est cassée, on me dit que c'est interdit. Je demande à sortir et prendre un billet, et partir. Je ne supporte plus les conditions de santé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf4cdc6046d475780fa

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[E] [P] a été engagé par la société [1] par contrat d'apprentissage signé le 6 juin 2023, à compter du 12 juin 2023 jusqu'au 30 juin 2024, à temps plein dans le cadre d'une formation de CAP monteur en

Source officielle
CA

Sociale E salle 1

5fddb96a80016f6042cd3b31

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Si Emmanuel était libre, il aurait assuré l'un des contrats que nous n'avons pas pu honorer, mais que depuis quelque temps il est affecté à un nouveau trafic qu'il assure tous les jours de la semaine et

Source officielle
CA

17e chambre

5fda10ec5b6bf4540ba54d95

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Le jour où je quitte cette société, vous allez tous retourner à votre case.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda6892075b73b1c533ebf7

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Sur pourvoi formé par les consorts [J] la Cour de cassation, par arrêt du 28 juin 2018, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes, a remis la cause et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b85

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE (Renvoi après Cassation) IF/IL X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b903

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

engagée par l'Association des Résidences Reynies et Bévières pour Personnes Âges (ARRBPA) en qualité d'agent de service à compter du 6 juin 2001, d'abord en contrat de travail à durée indéterminée à temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Sur pourvoi formé par le même et par arrêt du 28 juin 2005, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a cassé et annulé, mais uniquement en ses dispositions relatives à la fixation de la prestation

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0d08c25a97f0381f4b73

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

condamné la société Alstom à payer à BPG la somme de 686.645,72 euros, a ordonné à Natixis de reverser à la société Alstom cette même somme indûment perçue, renvoyant la société Natixis à déclarer le cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde0

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Elle y joignait le document pré-imprimé de " Constatation de rupture d'un contrat d'apprentissage " qu'elle signait et dont elle cochait la case : " La rupture est effective après la période d'essai, en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb79acece1704f5747989

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

eu sur la région cette année, d'autre part un temps de ressuyage est nécessaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af894aac506b5d705d015

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

VIVIENNE [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant : Me Hervé CASSEL

Source officielle

Page 97 sur 492

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.