du code de procédure civile, - condamné Madame [U] aux entiers dépens.

[Z] une somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

-condamner in solidum Mme [U] [Y], M. [C] [Y] et Mme [B] [Y] au paiement de la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

[T] à payer à la Selarl [U] et [Z] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

L. 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et les conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-19 et suivants et L. 3253-17 du code du travail ; - limiter la garantie,

450 du code de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte du 27 août 2020, M.

l'article [6] 3253-14 du code du travail.

[Y] [U], sur le fondement de l'article 1382 (ancien) du code civil, - les condamner, in solidum, encore, au paiement de la somme de 50 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile. *** MOTIFS I/Sur la discrimination Par application de l'article L.1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet

Mme [W] à verser à Mme [U] une somme de 300 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - DÉBOUTÉ la SA DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS, M. et Mme [W] au titre de leur demande d'article

l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de la présente instance.

réelle et sérieuse ; -Déboute Mme [U] de l'ensemble de ses demandes ; -Condamne Mme [U] à payer à l'association Généthon la somme de 100 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code

[U] la somme de 3.600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, En tout état de cause, - condamner in solidum la société [U] et la société Me2co à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum

M..., et Mme U... M..., ès qualités, aux dépens, et au visa de l'article 700 du code de procédure civile, les a condamnés in solidum à payer à M. C... W... et Mme G...

Mme [U] [H] est donc fondée à réclamer une indemnité en réparation de son préjudice, par application de l'article 1235-3 du code du travail.

CONDAMNER Madame [H] à payer à Monsieur [U] la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- Subsidiairement, la protection invoquée au titre de l'article L1123-3 du code du travail en qualité de témoin de bonne foi n'est pas plus fondée.

de l'article 700 du code de procédure civile.

, comme il est relevé dans la lettre de licenciement qui mentionne que 'ces agissements fautifs graves viennent hélas corroborer les précédentes plaintes circonstanciées du début d'année 2019 de Mme [U