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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb9
8 août 2011
addiction à l'alcool et à la drogue -justifier de l'installation d'un contrôle parental sur son ordinateur Vu les conclusions de confirmation déposées le 1er mars 2011 par Jérôme X..., assisté de son curateur
Chambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b53
26 avril 2022
Avril 2022 à 9h15 LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Hélène CADIET, Conseillère Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [E] [P] , à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur
1re chambre civile
6451fb7048616ed0f8cd502c
2 mai 2023
depuis plusieurs années très importante conduisant, en plus de l'incurie, à des situations de mise en danger notables ; le retour dans un logement individuel est impossible, une rencontre avec sa curatrice
Pôle 1 - Chambre 12
642fb792cece1704f574791f
6 avril 2023
et son conseil Me PAILLOUX Edmond avocat commis d'office au barreau de CRETEIL, informé le 06/04/2023 à 14h23 , et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 06/04/2023 à 16h16 ; TUTEUR/CURATEUR
Chambre 1-11 HO
627ca67e4781dc057dee78fe
10 mai 2022
mai 2022 -au directeur Copie adressée : par mel le 10 mai 2022 à : -L'avocate - le Ministère Public [Adresse 1] Copie adressée : par LRAR le 10 mai 2022 à : - la patiente - la curatrice
643e35e083146e04f531ecd6
17 avril 2023
demeurant [Adresse 3] Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier [5] non comparant en personne, représenté par Me Sandre BONFILS FILAINE, avocat commis d'office au barreau de Paris TUTEUR/ CURATEUR
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64f17ef892dd7fd9692bbc96
31 août 2023
Il estime que tous les curateurs sont des voleurs.
Recours Hospitalisation
696b2809cdc6046d479d01d4
16 janvier 2026
Morgane PAJAUD-MENDES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CLINIQUE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 5] Régulièrement avisé, non comparant, AUTRES-TIERS Association ANRAS Curateur
65b35b8e1d7564000872dbf2
25 janvier 2024
HOSPITALIER [3] DE [Localité 5] MINISTERE PUBLIC Copie délivrée : par courriel le : 23 Janvier 2024 - au Ministère Public -Le patient -Le directeur du CH -L'avocat -le jld -Le curateur
Première Présidence
6630898403169600084135d4
23 avril 2024
juillet 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Aline GREZE-PAILLON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTE TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Mme [E] [V] (curatrice
67f750c66527a11effc4b79b
9 avril 2025
[Localité 3] non comparante représentée par Me Béatrice IRLANDE, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR Mme [R] demeurant UDAF de l'Yonne [Adresse 1] non comparant, non représenté
1ère Chambre
6597abb6ade3490008c312b8
4 janvier 2024
ENTRE : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître CHIMITS de la SCP MC AVOCATS, avocat au barreau de DAX APPELANT ET : Madame [W] [C] [Z] assistée de son curateur
6a1a7128cdc6046d47742f3e
29 mai 2026
son conseil Me Côme LIONNARD, avocat commis d'office au barreau de la Seine-Saint-Denis, informé le 28 mai 2026 à 14h39, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 28 mai 2026 à 16h30; CURATEUR
1re Chambre B
6162af1f9547460d26ddb6e6
11 octobre 2012
FERREOL-TOUBOUL, avoués, assisté de Me François MORETTE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 8] Madame [C] [P] demeurant [Adresse 8], ès qualités de curatrice
équence, débouté SONAUTO de ses demandes dirigéesc/LEMOINE PERIGNON
6253c848bd3db21cbdd84cb7
1 avril 1999
La société AUTOLINERS FRANCE a affrété à cet effet des espaces à bord du navire "Atlantic Hope", armé par la compagnie NILE DUTCH AFRICA LINE, représentée au HAVRE par la société CURRIE.
6253cd1fbd3db21cbdd924fc
26 mai 2015
O. à Nantes étant désignée en qualité de curateur. Le 14 juin 2013, la C. R. I. F.
6253cd3ebd3db21cbdd92bc3
8 décembre 2015
Il ajoutait que l'Association pour l'action sociale et éducative en Ille et Vilaine (APASE) à Rennes étant tutrice de son fils Gaël et curatrice de son épouse, il souhaitait que ce mandataire à la protection
6253cd9fbd3db21cbdd93ea6
18 janvier 2018
Curateur et tiers demandeur régulièrement convoqué par LRAR en date du 08 janvier 2018 (AR signé le 10 janvier 2018) Comparant en la personne de Madame Françoise B...
6253cdb2bd3db21cbdd942d6
5 novembre 2018
Non comparant ni représenté - Monsieur le directeur de UDAF de l'Orne [...] tiers demandeur ès qualité de curateur/tuteur de Cédric A...
6253cdb7bd3db21cbdd943f0
5 avril 2018
I... veuve H... et son curateur ADEI-ADPP ont fait assigner en référé la SA d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, sur le fondement des articles 517 à 524 du code de procédure civile, afin que soit ordonnée
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