E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 par lequel la présidente du département de Lot-et-Garonne a porté alignement du domaine public routier départemental

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier

n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 18 Décembre 2025 Appelante : Madame [O] [K], représentée par Me Paule EKIBAT KIGNEYME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 317 - N° du dossier

Enfin, je n'ai toujours pas reçu de dossiers concernant les documents relatifs à la demande de subvention (K bis, bon de transport, extrait cadastral) que je vous ai demandés le 30 avril 2002.

Vu les autres pièces du dossier.

avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/000345 du 27/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SCE DOMAINE

Par jugement réputé contradictoire en date du 15 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Montargis déboutait la SCI du Domaine de [Localité 2] de l'ensemble de ses demandes.

BEZIERS (34500) ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PONTIER loco Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS SCI LA CAVE DE CLAIRAC Domaine

d'un mouillage avec corps mort constitutif d'une occupation irrégulière du domaine public maritime.

EXPOSÉ DU LITIGE La S.A.R.L. [1] (la société ou l'employeur) exerce une activité d'achat vente de services et produits dans les domaines de l'informatique, téléphonie, télécommunication, prise et vente

SCI DU DOMAINE DE LA TOUR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié [...] Représentées par Me Michel Y... de la SCP Y... B...

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

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