Par jugement du 7 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Valence a : - condamné la SARL AD construction à remplacer le carreau sonnant creux désigné par l'expert judiciaire dans l'escalier de la maison

nombreuses inexécutions contractuelles (rythme des réunions de chantier et passages sur site) et erreurs (hauteur des murs, oubli du lot menuiserie, du chéneau du lot charpente, de l'étanchéité de l'escalier

lors que le câble à installer emprunte exclusivement le cheminement déjà équipé d'une goulotte, - que les travaux n'ont pas pour objet de faire rajouter du câblage et une goulotte dans la montée d'escalier

Or en l'espèce, il ressort du constat d'état des lieux de sortie que certaines pièces de la maison ont été repeintes en couleur orange (sous l'escalier), jaune (dans les WC), verte dans l'arrière cuisine

L'expert judiciaire a confirmé que l'escalier ne pouvait être utilisé par le public, en raison de sa dangerosité, et qu'il ne pouvait être procédé à la réinstallation des rampes sur le support, dans les

Ce dernier qui exerçait les fonctions de gardien de l'immeuble avait chuté, le 4 août 2008, dans les escaliers en essayant de retenir un container.

Gescor, à Mme [M] [D], suivant acte sous seing privé du 25 janvier 2000 à effet du 1er février 2000, de locaux à usage d'habitation situés au premier étage - escalier A de l'immeuble du [Adresse 1].

de chef d'équipe avec les préconisations suivantes : 'pas de station debout prolongée supérieure à 15 minutes consécutives, pas de piétinement, pas de montées et descentes de chariots répétés ou d'escalier

Ce dernier a rendu son rapport définitif le 26 décembre 2018 et a constaté trois désordres: -le désordre D1: des infiltrations concernant un volume sous la maison accessible par un escalier intérieur

déterminante du consentement de l'acquéreuse qui souhaitait réaliser des travaux lourds de rénovation totale de l'immeuble, que l'absence d'isolement des locaux de stockage et de l'encloisonnement de l'escalier

Elle ajoute que Mme [Y] a été indemnisée par son assureur habitation à hauteur de 31 911,71 euros pour des travaux dans la salle de bains, la chambre et la cage d'escalier, là où elle est intervenue.

[R], a alors donné instruction de descendre ces 'big bags' par les escaliers depuis le 4ème étage.

dommage selon la gravité des fautes commises et leur rôle causal, a retenu que les infiltrations trouvent leur origine dans un défaut d'étanchéité verticale des murs enterrés et des parois de la cage d'escalier

Concernant la perte de vue, la fenêtre F1, située dans l'escalier de l'immeuble [H], a désormais une vue donnant sur le mur du deuxième niveau [D].

La zone de l'escalier extérieur est recouverte d'une étanchéité liquide qui ne possède pas de relevé suffisant.

containers très lourds et sur des rampes de 10 degrés d'inclinaison); nettoyage des vitres, miroirs, portes d'ascenseurs, plinthes, balayage du parking et des extérieurs, aspiration et lavage des escaliers

propriété, 13 bis rue de Chamigny, comprenant, notamment, au sous-sol, une pièce à usages divers, un cellier avec accès au jardin et une cave, un rez-de-chaussée et un premier étage constitué d'un escalier

de la valorisation de l'immeuble', - dire que ce rapport vaut simplement constat sur la matérialité des lieux, - dire que le constat de l'expert, selon lequel 'compte tenu de l'implantation de l'escalier

remettre en état la façade après suppression des grilles pare pluie installées pour échange avec le local de ventilation, remettre à l'état de fenêtre la porte fenêtre, fermer la baie ouverte, démolir l'escalier

parcelle BP n° [Cadastre 8] s'exercera sur une bande de terrain de 4 mètres de largeur au lieu des 2,74 mètres initialement prévus, en précisant que le point de départ des 4 mètres est fixé après les escaliers