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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3ff
11 décembre 2007
Il s'en suit que, tant l'appréciation des difficultés économiques, que celle de l'exécution de l ‘obligation de reclassement, doivent se faire au seul niveau de la société.
6253cc10bd3db21cbdd8f056
25 janvier 2012
I LE LAZARET prise en la personne de son représentant légal 35 Quai Jérôme Comparetti 20169 BONIFACIO assistée de Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean André ALBERTINI, avocat
6253ccf0bd3db21cbdd91c6d
13 novembre 2014
du public au greffe : ENTRE : SARL LE MERRE DISTRI représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis Le Grand Beaubiat - 87370 BERSAC SUR RIVALIER représentée par Me Philippe
1re Chambre A
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25 octobre 2011
APPELANTE SCI V.A.G.R.J. poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 12] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant pour avocat Me Philippe
CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENESc/Madame Henriette Eugénie Y
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8 avril 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07/03543
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29 janvier 2008
Le 29 Janvier 2008 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Peter X..., demeurant...
6253ca57bd3db21cbdd8ac0b
25 juillet 2007
LAPORTE, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président, après rapport, a entendu les plaidoiries
615e0c72c25a97f0381f4a7f
27 novembre 2012
DUTERTRE avocats au barreau de NICE, SCP [F], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre BERDAH, avocat
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19 décembre 2013
représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Michel Y...
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd1
21 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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18 octobre 2011
X... ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Annie MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R 78 INTIMES Monsieur Jean-Pierre Z
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11 avril 2012
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Chambre 1-8
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18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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5 juillet 2023
627ca66f4781dc057dee78de
11 mai 2022
à caractère frauduleux. Après avoir déposé plaintec/X pour escroquerie
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6 septembre 2023
1ère Chambre
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15 janvier 2025
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 juillet 2024 - RG n° 23/01622 Ordonnance n° /2025 du 15 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
Chbre des Aff. Familiales
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8 janvier 2025
[F] [W] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 17] (38) [Adresse 9] [Localité 17]/FRANCE Tous deux représentés et plaidant par Me Jean-Michel DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT
6719e4d95857dd64cbdaa37e
23 octobre 2024
1re chambre sociale
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17 janvier 2024
: Jugement du 12 JANVIER 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F16/01521 APPELANTE : Madame [U] [E] [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Jean
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