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9 818 résultats pour « Jean Philippe Faivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3ff

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Il s'en suit que, tant l'appréciation des difficultés économiques, que celle de l'exécution de l ‘obligation de reclassement, doivent se faire au seul niveau de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f056

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

I LE LAZARET prise en la personne de son représentant légal 35 Quai Jérôme Comparetti 20169 BONIFACIO assistée de Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean André ALBERTINI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6d

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

du public au greffe : ENTRE : SARL LE MERRE DISTRI représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis Le Grand Beaubiat - 87370 BERSAC SUR RIVALIER représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1re Chambre A

616323203dbed56e5e2c2fc8

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

APPELANTE SCI V.A.G.R.J. poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 12] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant pour avocat Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENESc/Madame Henriette Eugénie Y

6253cabebd3db21cbdd8be9f

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07/03543

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6ed

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Le 29 Janvier 2008 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Peter X..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0b

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

LAPORTE, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président, après rapport, a entendu les plaidoiries

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0c72c25a97f0381f4a7f

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

DUTERTRE avocats au barreau de NICE, SCP [F], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre BERDAH, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e51

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd1

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8efff

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

X... ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Annie MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R 78 INTIMES Monsieur Jean-Pierre Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f49b

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6532196a9e4ea48318f5a8b8

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fc0bbd03a05db9650cb

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627ca66f4781dc057dee78de

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-8

à caractère frauduleux. Après avoir déposé plaintec/X pour escroquerie

64fab96b0f624005e653f2e4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a22cb815c30a4df70b7a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 juillet 2024 - RG n° 23/01622 Ordonnance n° /2025 du 15 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis

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CA

Chbre des Aff. Familiales

677f67ad8c38f76f7830337d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] [W] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 17] (38) [Adresse 9] [Localité 17]/FRANCE Tous deux représentés et plaidant par Me Jean-Michel DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d95857dd64cbdaa37e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3f5e12c85000874af46

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

: Jugement du 12 JANVIER 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F16/01521 APPELANTE : Madame [U] [E] [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Jean

Source officielle

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