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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a10
18 août 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253ccf6bd3db21cbdd91db2
15 décembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
6253cd01bd3db21cbdd91fbe
2 février 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd04bd3db21cbdd9206e
23 février 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame
6253cd0abd3db21cbdd921bb
23 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
6253cd0ebd3db21cbdd9227d
13 avril 2015
6253cc32bd3db21cbdd8f71e
7 mai 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
6253cc36bd3db21cbdd8f7d4
27 février 2012
6253cc46bd3db21cbdd8fa88
10 septembre 2012
6253cc46bd3db21cbdd8fa8a
6253cc4cbd3db21cbdd8fb57
24 septembre 2012
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ea
10 avril 2024
de la SELARL ATIAS ROUSSEAU, Avocat plaidant du Barreau des SABLES D'OLONNE À compter du 02 mars 1992, M.
Chambre 1-7
5fca46dffd0c9f9c64910a01
26 novembre 2020
AUCHAN HYPERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ROUSSEAU & ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du
10e Chambre
61629871201c88caf8c4e19c
17 juillet 2013
Maître [T] [G] agissant en qualité de liquidateur des opérations d'assurances de la société Mutuelle de l'Allier et des régions françaises (MARF) [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU
4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29787
31 octobre 2011
] [X] [TB] [B] épouse [ZU] [A] [LD] [L] [LD] et autres Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
616361c9c983b818eb76d244
7 juin 2011
APPELANT Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 14], demeurant [Adresse 22] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie PICARDO, avocat
6253c9fabd3db21cbdd89b6f
29 novembre 2007
Victoires - 75002 PARIS Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY UK BRACH dont le siège est sis 27 Leakenhall Street - LONDON FC3A 1AA (United Kingdom) représentées par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU
6253caa0bd3db21cbdd8b947
6 novembre 2007
représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour Madame Monique X... épouse Y...
6253cd20bd3db21cbdd9256c
22 juin 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée
6253cd21bd3db21cbdd92597
15 juin 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
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