bénéficié d'une mesure de protection après que le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Cahors a considéré comme suffisamment plausibles, au vu de deux certificats médicaux constatant les blessures

la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure

D'autre part, aux termes de l'article L. 121-1 du même code : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le

[C] [P], joueur du club de [Localité 9] a été blessé à la jambe droite. Un joueur de l'équipe adverse, M.

Par ailleurs, le 1er décembre 2011, la société LE COMPTOIR BLEU représentée par son mandataire 'ad litem' a, de nouveau, interjeté appel.

[S], et un véhicule de l'armée, type fourgon, transportant deux blessés, au cours duquel celle-ci a été blessée et les deux véhicules endommagés.

par personne morale avec incapacité supérieure à 3 mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail en faits de blessures involontaires

L'expert a retenu une incapacité à travailler en raison des blessures du 12 novembre 2015 au 11 avril 2017.

les Docteurs [M] et [Z] ont été désignés en qualité d'expert pour examiner [A] [U] et, par arrêt du 5/07/2006, la présente Cour d'appel a complété leur mission afin de déterminer l'imputation des blessures

diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de CINQ ANS ; a déclaré la SARL SOCIETE EUROPEENNE D'ETANCHEITE FLEISCHMAN (SEEF) coupable des faits de : - BLESSURES

[J] [E] ; ce dernier ne s'est jamais plaint à l'occasion du travail qu'il met en cause, effectué d'ailleurs avec [F] [U], et n'a pas indiqué spontanément à l'employeur qu'il s'était blessé ; il est venu

Il discute très subsidiairement le montant de la provision à laquelle le blessé peut prétendre au vu du rapport d'expertise déposé le 27 août 2020.

condamné la SCCV Bleu Horizon à payer à la Sarl Topeinture la somme de 1.500 euros en indemnisation des frais irrépétibles générés par l'incident, - condamné la SCCV Bleu Horizon aux dépens générés par

IMMOBILIER SA VACANCES BLEUES PATRIMOINE SAS VACANCES BLEUES EVASION SAS DIFFUSION TOURISME SA VACANCES BLEUES HOLDING Grosse délivrée le : à : Me J-P MAGNAN SELARL BOULAN

et payant son remplaçant 300 euros, - 300 euros par transport en cas de garde de nuit à la SAS OURSON BLEU et payant son remplaçant 100 euros, - la SAS OURSON BLEU a cependant accepté de continuer

BLEU LIBELLULE FRANCE S.A.S.U.

Par jugement contradictoire du 14 décembre 2021, le tribunal de commerce de Perpignan a': - débouté la société Grand Bleu Voyages de l'ensembles de ses demandes'; - condamné la société Grand Bleu Voyages

('société La Garde bleue'), et la nullité du contrat entre la société De Lage Landen Leasing ('société DLL') et la société La Garde bleue, - condamné la société DLL à rembourser à la société La Garde

Les travaux de pose ont débuté le 27 novembre 2002 et les époux X... en décembre 2002 ont adressé à la société BLEU LAVANDE diverses critiques sur la qualité de ses prestations.

septembre 2000, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a confirmé le non-lieu prononcé par le magistrat instructeur dans le cadre de l'information ouverte contre X … du chef de blessures