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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d4
30 avril 2008
POITOUX, Greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Avril 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253cdd2bd3db21cbdd949bf
11 juin 2020
sont communs aux sociétés C-Lines International et Big Dutchman. --- Rechercher les mails et correspondances entre la société Big Dutchman et ses clients et fournisseurs depuis l'ouverture de sa structure
6253c924bd3db21cbdd87603
4 avril 2005
Elle les a command s auprs de sa maison mre, la Soci t VIVITAR US, laquelle a r percut ces commandes Ë la Soci t SKYLIGHT, qui les a livr es en France Ë la Soci t VIVITAR FRANCE.
6253c927bd3db21cbdd8769a
Elle les a command s auprs de sa maison mre, la Soci t F... US, laquelle a r percut ces commandes Ë la Soci t SKYLIGHT, qui les a livr es en France Ë la Soci t F... FRANCE.
CHAMBRE SOCIALE B
635cc35e0d69e87f74e6c03c
28 octobre 2022
client : 09/09/2014 Demande d'intervention initiale du client 12/09/2014 Relance client auprès du SAV administratif 22/09/2014 Relance client auprès du SAV administratif 03/10/2014 Relance client
Chambre 1-2
6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
21 mai 2026
Or, à l'issue du délai d'un mois à compter de la signification du commandement, la société Restaurant [C] [S], M.
6033897c7bbd863cae46e4b1
26 mai 2017
En effet, parmi les 47 clients contrôlés sur votre secteur de Paris, les ,déclarations concernant 46 de ces clients comportaient des .erreurs soit plus de 97% des clients contrôlés Ces erreurs, qui concernent
2ème chambre
695dfd5775782d5f060b7228
6 janvier 2026
du cabinet d'expertise-comptable et sur l'alourdissement de leurs conditions de travail, en pièces 19 à 25 et 118 à 125 : des attestations des clients du cabinet relatant les difficultés rencontrées
Pôle 5 - Chambre 10
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13 octobre 2010
était subordonnée au paiement d'un acompte de 40 %, qu'elle n'a pas versé cet acompte et qu'elle a annulé sa commande dès le 6 juillet 2006, son client ne souhaitant plus ce type de mosaïques; Mais
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdad946d1d8f16bfa0cc413
16 mai 2019
depuis de nombreuses années, il les connaissait déjà tous très bien et avait eu des contacts réguliers avec eux, - il n'est pas démontré de détournement de clients et de commandes, - s'agissant des
19e chambre
6440d865e704a005d1ed7270
19 avril 2023
En effet, en ne traitant pas cette commande de location moyenne durée avec le sérieux qu'il se devait, vous avez engendré l'insatisfaction de notre client et vous avez fait perdre de potentiels jours de
Pôle 6 - Chambre 5
603393a702a1e34875d298d9
18 mai 2017
Direct des e-mailing sur la base des adresses enregistrées sur notre base clients CRM que vous avez exploité à des fins purement personnelles et spéculatives - vous avez envoyé des e-mailing à nos clients
7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d9
4 avril 2024
[Y] se voyait attribuer ce client, il ne s'agissait que d`une clientèle purement indicative.
Pôle 6 - Chambre 10
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27 mai 2020
Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
CHAMBRE SOCIALE C
6162b2504abc2618d50e0500
19 octobre 2012
permanente totale de travail du salarié ; Attendu qu'il incombe au salarié qui forme une demande relative à l'indemnité de clientèle de prouver qu'il a apporté, créé ou développé une clientèle en
6253ccdabd3db21cbdd917e4
17 juin 2014
Monsieur Etienne X... conteste avoir détourné la clientèle de son employeur et en particulier l'imprimerie RAS.
6253ccabbd3db21cbdd90e40
17 décembre 2013
Quelles que soient les conditions particulières accordées par la société NEW-V afin de prendre une commande, le taux de commission ne pourra être révisé, M.
1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc2
A aucun moment, vous n'avez sollicité du client la coupure afin de programmer ce travail.
4eme Chambre Section 1
6219d0882ee15e7900a33fdb
25 février 2022
Il n'était donc pas en mesure de faire bénéficier sa société de conditions de vente anormalement avantageuses, chaque commande étant approuvée par le service commercial d'Ingeteam.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6349002b63d497adffda41aa
13 octobre 2022
Malgré livraison le 5 août 2016, Mme [H] ne s'est pas acquittée du solde de la commande.
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