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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d4

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

POITOUX, Greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Avril 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bf

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

sont communs aux sociétés C-Lines International et Big Dutchman. --- Rechercher les mails et correspondances entre la société Big Dutchman et ses clients et fournisseurs depuis l'ouverture de sa structure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87603

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Elle les a command s auprs de sa maison mre, la Soci t VIVITAR US, laquelle a r percut ces commandes Ë la Soci t SKYLIGHT, qui les a livr es en France Ë la Soci t VIVITAR FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769a

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Elle les a command s auprs de sa maison mre, la Soci t F... US, laquelle a r percut ces commandes Ë la Soci t SKYLIGHT, qui les a livr es en France Ë la Soci t F... FRANCE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc35e0d69e87f74e6c03c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

client : 09/09/2014 Demande d'intervention initiale du client 12/09/2014 Relance client auprès du SAV administratif 22/09/2014 Relance client auprès du SAV administratif 03/10/2014 Relance client

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9bdcdc6046d478a4efb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, à l'issue du délai d'un mois à compter de la signification du commandement, la société Restaurant [C] [S], M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033897c7bbd863cae46e4b1

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

En effet, parmi les 47 clients contrôlés sur votre secteur de Paris, les ,déclarations concernant 46 de ces clients comportaient des .erreurs soit plus de 97% des clients contrôlés Ces erreurs, qui concernent

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CA

2ème chambre

695dfd5775782d5f060b7228

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du cabinet d'expertise-comptable et sur l'alourdissement de leurs conditions de travail, en pièces 19 à 25 et 118 à 125 : des attestations des clients du cabinet relatant les difficultés rencontrées

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163b7feb88d7e4ae5cfe394

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

était subordonnée au paiement d'un acompte de  40 %, qu'elle n'a pas versé cet acompte et qu'elle a annulé sa commande dès le 6 juillet 2006, son client ne souhaitant plus ce type de mosaïques; Mais

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdad946d1d8f16bfa0cc413

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

depuis de nombreuses années, il les connaissait déjà tous très bien et avait eu des contacts réguliers avec eux, - il n'est pas démontré de détournement de clients et de commandes, - s'agissant des

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CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7270

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En effet, en ne traitant pas cette commande de location moyenne durée avec le sérieux qu'il se devait, vous avez engendré l'insatisfaction de notre client et vous avez fait perdre de potentiels jours de

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

603393a702a1e34875d298d9

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Direct des e-mailing sur la base des adresses enregistrées sur notre base clients CRM que vous avez exploité à des fins purement personnelles et spéculatives - vous avez envoyé des e-mailing à nos clients

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CA

7ème Ch Prud'homale

660f950ea40f8b0008cb77d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] se voyait attribuer ce client, il ne s'agissait que d`une clientèle purement indicative.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162b2504abc2618d50e0500

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

permanente totale de travail du salarié ; Attendu qu'il incombe au salarié qui forme une demande relative à l'indemnité de clientèle de prouver qu'il a apporté, créé ou développé une clientèle en

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e4

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Monsieur Etienne X... conteste avoir détourné la clientèle de son employeur et en particulier l'imprimerie RAS.

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e40

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Quelles que soient les conditions particulières accordées par la société NEW-V afin de prendre une commande, le taux de commission ne pourra être révisé, M.

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CA

1re chambre sociale

6440d7f6e704a005d1ed6fc2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A aucun moment, vous n'avez sollicité du client la coupure afin de programmer ce travail.

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CA

4eme Chambre Section 1

6219d0882ee15e7900a33fdb

Appel

25 février 2022

25 février 2022

Il n'était donc pas en mesure de faire bénéficier sa société de conditions de vente anormalement avantageuses, chaque commande étant approuvée par le service commercial d'Ingeteam.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6349002b63d497adffda41aa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Malgré livraison le 5 août 2016, Mme [H] ne s'est pas acquittée du solde de la commande.

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