Elle considère également que l'association n'a pas respecté son obligation de reclassement à son égard, ne justifiant d'aucune offre écrite et précise de reclassement alors que le contrat à durée déterminée

En l'état d'une autorisation de licencier définitive, qui a analysé le motif économique et les recherches de reclassement, le juge judiciaire, compétent pour apprécier la demande de dommages et intérêts

En l'état d'une autorisation de licencier définitive, qui a analysé le motif économique et les recherches de reclassement, le juge judiciaire, compétent pour apprécier la demande de dommages et intérêts

En l'état d'une autorisation de licencier définitive, qui a analysé le motif économique et les recherches de reclassement, le juge judiciaire, compétent pour apprécier la demande de dommages et intérêts

, l'obligation d'information du salarié sur les raisons faisant obstacle au reclassement, l'obligation de recherche loyale de reclassement, et l'obligation de reprise du paiement du salaire.

Il soutient que la suppression de son poste n'a pas été justifiée par la SNEDA et qu'aucune proposition de reclassement ne lui a été présentée.

Cette recherche de reclassement n'a malheureusement pas abouti. 5.Dès lors, en l'absence de toute possibilité de reclassement, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour motif économique

C'est à juste titre que les premiers juges ont fait droit à cette réclamation en relevant que, contrairement aux autres salariés de l'institution, Madame X... n'avait fait l'objet d'aucune augmentation

Elle fait valoir dès lors que le refus de la salariée de sa proposition d'occuper un poste d'aide finition rendait impossible le reclassement interne de cette dernière et que le licenciement s'imposait

salariales, réclamations qu'il n'a formulées que postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes, réclamations auxquelles elle acquiesce d'ailleurs, plaidant son ignorance quant à l'avenant

Le 10 avril 2021, Mme [I] s'est vue notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

- dire et juger qu'elle rencontre des difficultés économiques justifiant la suppression du poste de travail de monsieur [E] [Y] et qu'elle a fait tous les efforts pour rechercher une solution de reclassement

Elle réclame en outre la somme de 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles de défense.

La société M.M.A., qui conclut au contraire à la confirmation de la décision déférée, réclame en outre à Christian X... la somme de 2.000 suros en application de l'article 700 du code de procédure civile

L'association [1] s'est opposée aux demandes de la salariée et a réclamé une somme pour ses frais de procédure.

Le demandeur est donc débouté de sa demande et de la somme réclamée de ce chef. ['] Dit et juge que la demande de rémunération du travail entre le 24 avril et le 30 mai 2018 de M.

Inapte à tout reclassement professionnel'.

seconde visite fixée quinze jours plus tard; que lors de cette seconde visite, le 17 avril 2009, Mme [K] a été reconnue inapte définitive à tout poste dans l'entreprise, avec échec de la recherche de reclassement

Sur le reclassement Monsieur X... demande à la cour de procéder à son reclassement salarial au coefficient K 310 de la grille de rémunération en application du protocole d'accord signé dans l'entreprise

Elle soutient que : - la responsabilité de la Poste doit être engagée dès lors qu'elle a commis une faute en ne mettant pas en œuvre les modalités de promotion interne des agents " reclassés " prévues