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27 145 résultats pour « Annie COUSSIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

678f383806f4e91c5f36c4fe

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

10 Juin 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10fda16d54af38e6222

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] [N] - né le 04 octobre 1995 en LYBIE de nationalité LYBIENNE déclarant à l'audience être né en 1996 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263998181d302277d8e8d30

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

en qualité de responsable de la maison des patrimoines groupe 7, coefficient 400 par contrat à durée indéterminée à temps complet régi par les dispositions de la convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Assisté sur l'audience par Me Elsa TREINEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Madame Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09ab8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle produit également un courriel du 18 février 2020 de Mme [P] présentant un bilan de réunion du 31 janvier 2020 acompagné d'un plan d'action pour trois mois, la salariée ayant répondu au courriel de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B ; - le poste d'animateur régional du réseau retail n'est pas un emploi équivalent au poste d'animateur négociateur ; - le poste d'animateur du réseau retail requiert de solides aptitudes relationnelles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032a997e15224216ff1824a

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

2004, elle prenait contact avec l'association ALV, échangeant avec elle plusieurs courriels tendant à la constitution d'un 3ème cycle Achats au sein du Département Marketing du du Pôle Universitaire [

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091874

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2009, à la suite du refus opposé par la ministre de la justice (procureur général de la cour d'appel de Lyon) à sa demande de communication, par courriel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032de62624b5252a0fbc6f5

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE

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CA

Chambre des Rétentions

6a192800cdc6046d4754148a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 27 mai 2026 à 10h27, M. [D] [Z] a interjeté appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91517

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9151b

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6d

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b5

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE, M.

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a4611cdc6046d47878fcc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne-Sophie MARTIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a64

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Anne-Laure X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6f

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Aux termes de l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale l'avertissement ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles au cours des trois années civiles qui précèdent l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e0d

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02333_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

entendu s'approprier les termes de l'avis émis par le conseil médical en formation en restreinte lors de la séance du 20 mars 2023 déclarant Mme B " inapte de façon absolue et définitive au poste d'animateur

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f0a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ces courriels démontrent des échanges entre Mme [U] et M.

Source officielle

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