CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4fe
19 janvier 2025
10 Juin 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
67f4b10fda16d54af38e6222
9 janvier 2025
[H] [N] - né le 04 octobre 1995 en LYBIE de nationalité LYBIENNE déclarant à l'audience être né en 1996 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME
4eme Chambre Section 1
6263998181d302277d8e8d30
22 avril 2022
en qualité de responsable de la maison des patrimoines groupe 7, coefficient 400 par contrat à durée indéterminée à temps complet régi par les dispositions de la convention collective nationale de l'animation
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Assisté sur l'audience par Me Elsa TREINEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Madame Anne-Laure
Chambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab8
3 octobre 2024
Elle produit également un courriel du 18 février 2020 de Mme [P] présentant un bilan de réunion du 31 janvier 2020 acompagné d'un plan d'action pour trois mois, la salariée ayant répondu au courriel de
6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
B ; - le poste d'animateur régional du réseau retail n'est pas un emploi équivalent au poste d'animateur négociateur ; - le poste d'animateur du réseau retail requiert de solides aptitudes relationnelles
Pôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff1824a
12 décembre 2017
2004, elle prenait contact avec l'association ALV, échangeant avec elle plusieurs courriels tendant à la constitution d'un 3ème cycle Achats au sein du Département Marketing du du Pôle Universitaire [
Avis
CADA:20091874
4 juin 2009
par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2009, à la suite du refus opposé par la ministre de la justice (procureur général de la cour d'appel de Lyon) à sa demande de communication, par courriel
Pôle 1 - Chambre 3
6032de62624b5252a0fbc6f5
15 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE
Chambre des Rétentions
6a192800cdc6046d4754148a
28 mai 2026
Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 27 mai 2026 à 10h27, M. [D] [Z] a interjeté appel de cette décision.
6253cccfbd3db21cbdd91517
9 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui
6253cccfbd3db21cbdd9151b
6253ccffbd3db21cbdd91f6d
29 janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER
6253cd05bd3db21cbdd920b5
24 février 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE, M.
Ch.sociale-protec.sociale
696a4611cdc6046d47878fcc
15 janvier 2026
DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne-Sophie MARTIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte
6253cd38bd3db21cbdd92a64
18 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Anne-Laure X...
6253cd54bd3db21cbdd92f6f
23 février 2016
Aux termes de l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale l'avertissement ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles au cours des trois années civiles qui précèdent l'année
6253ccabbd3db21cbdd90e0d
17 décembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02333_20240612
12 juin 2024
entendu s'approprier les termes de l'avis émis par le conseil médical en formation en restreinte lors de la séance du 20 mars 2023 déclarant Mme B " inapte de façon absolue et définitive au poste d'animateur
Sociale B salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f0a
11 juillet 2025
Ces courriels démontrent des échanges entre Mme [U] et M.
Page 99 sur 1358