Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Maître Nicole C...représenté par Me Hervé Bernard KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque P0090 demeurant ...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Gaëlle BUSEINE, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard Gros, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative.

d'Occitanie a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un scanographe à utilisation médicale sur le site du centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) Claude Bernard

Bernard B...

Bernard (frère), Madame Z... (mère) Madame Z...-A... (soeur) et le 23 novembre 2004 Monsieur X...

Bernard QUINNE devra garantir la SCI.

[L] [K] PAS DE TIMBRE CAR DEJA UTILISE DANS UNE DA RG 24/07955 CONCERNANT LE MEME JUGEMENT ET LES MEMES PARTIES Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY S.C.I. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilé au [Adresse

S : 400 825 758 ZA DE LA PYRAMIDE ROUTE DE MONTPELLIER 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES représentée par la SCP ALLHEILIG GALZIN, avocats au barreau D' ALES Maître Bernard Z..., en qualité d' administrateur

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 FEVRIER 2014, en chambre du conseil, Monsieur Bernard BETOUS ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant

Etaient concernés par cette demande de condamnation solidaire les personnes suivantes : Monsieur Bernard Z... Madame Mélissa Z... Mademoiselle Félicia A... Mademoiselle Guylaine B...

18 / 09 / 2007 Arrêt no LGW / DB / IM Dossier no06 / 01987 Jean-Bernard X...

Bernard X..., et les enfants de ces derniers, MM. Pierre et Eric X... (les consorts X...) ont assigné M.

Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître Cyrille Y... ... 75017 PARIS comparant assisté de Maître André Z..., avocat au barreau de PARIS, (C 953) Maître Bernard

SA AGF représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI L'ALOUETTE représentée par Me DE LAMY C/ Bernard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jérome Z...

No 07/01440 AFFAIRE : Bernard X...

C/ [CF], [DQ] [U] [I], [C] [U] épouse [V] [W],[S] [U] épouse [D] [H], [M] [U] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Bernard