La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

A B, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100070 du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de condamner la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision portant refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de police

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

B ou Soares Ouro, représenté par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès

ELC MGO GESTION ayant son siège : avenue Becquerel - Bâtiment F - 33609 PESAC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

- Lui avoir fait exécuter son préavis de 3 mois APRÈS son licenciement, préavis qu'il ne pouvait pas exécuter du fait de son inaptitude à son poste de pilote.'

La trottinette électrique pilotée par M. [F] constituait ainsi un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article 1 de la loi du 5 juillet 1985.

Et s'agissant du « pilote déménagement DD », elle relève qu'il n'a eu lieu qu'en juillet 2023 et que le salarié [M] n'avait pas été désigné comme pilote - pour le salarié [T] : elle conteste que son augmentation

Et s'agissant du « pilote déménagement DD », elle relève qu'il n'a eu lieu qu'en juillet 2023 et que le salarié G n'avait pas été désigné comme pilote -pour le salarié J : elle conteste que son augmentation

Les équipages sont constitués de deux personnes dont un capitaine titulaire de la licence de Patron Pilote.

[U] [M] (votre N+2), Mme [TN] [P], Pilote Fonctions Elémentaires et M.

Mme [P] produit une attestation de Mme [M] [F], chef de projet qui a repris le projet pilote 'SNCF / Embarquement' en octobre 2015.

. 46.Gazonor ajoute que le plan de conversion, s'il a fait l'objet d'un décret n° 2016-348 du 23 mars 2016, n'a toujours pas été approuvé par le ministre compétent ni été publié, et que sa phase pilote

Votre fonction de pilote d'opération nécessite rigueur et application des réglementations et des normes métiers, il est donc indispensable de communiquer avec les clients de manière courtoise, concise

dette sociale à hauteur du montant représentatif de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - conteste le chef de redressement n° 17 afférent aux indemnités transactionnelles versées à des pilotes

et en conséquence : A titre principal, - condamner la RATP à lui verser une somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêt - ordonner la reconstitution de sa carrière à l'échelle : - E9 Pilote

construction mais qui n'existait pas, mais qu'elle pouvait s'appuyer sur l'expérience, de fait limitée, acquise par la société HDDB HOLDING depuis 3 mois dans le lancement et l'ouverture d'un magasin pilote