COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02125

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/08064 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MBGO [G] C/ SAS PERETTI Saisine sur renvoi cassation : Conseil de Prud'hommes Formation de départage

ARRÊT DU 29 Mai 2020 N° 477/20 N° RG 17/02757 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q52R PS/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/01794 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LSMY [P] C/ Société FUXLY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Par conclusions récapitulatives du 15 avril 2019 , auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, madame [T] demande à la cour de confirmer le jugement du conseil des prud'hommes

DBVU-V-B7J-GNWI [1] [Localité 1] ([2]) agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [P] [J] ordonnance , origine conseil de prud'hommes

Il est en effet évident que votre objectif depuis le départ est que l'enquête ne puisse pas avoir lieu pour pouvoir saisir le Conseil de prud'hommes.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

[R] [G] a saisi une première fois le conseil de prud'hommes de Bordeaux, demandant le paiement de plusieurs heures supplémentaires pour les années 2017 et 2018.

[X] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Toulouse d'une action dirigée contre la SAS [1] et la SAS [2].

[O] demande à la cour de : . infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Chartres du 23 juin 2023 en ce qu'il a débouté M.

[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Constater que le demandeur a été licencié pour un motif discriminatoire, lié à son état de santé En conséquence, - Dire et juger que le

Depuis le 11 janvier 2013, il était titulaire d'un mandat de conseiller prud'hommes au sein du conseil de prud'hommes d'Angers. Par courrier du 23 juin 2014, l'[5] a convoqué M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRF AFFAIRE : [F] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

- N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

[K] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, afin de requalifier la prestation de service en contrat de travail à durée indéterminée à l'encontre de son employeur la société [1].

[C] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Marmande aux fins d'obtenir le paiement de ses indemnités de congés-payés d'avril 2024 à mars 2025.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête du 26 décembre 2014, Monsieur [H] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de diverses demandes à l'encontre de son ancien employeur afin

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête en date du 8 mars 2021, Monsieur [U] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de diverses demandes à l'encontre de son ancien employeur